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Dernière mise à jour : 02/10/2025

Mise à jour relative :

- au Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières,
- à l'arrêté du 29 juillet 2025 (modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels en carrières)
- au Décret n°2025-852 du 27 août 2025 (modifie le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains),
- au Décret n°2025-852 du 27 août 2025 (modifie le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006)

Arrêtés

2025

Arrêté du 29/07/25 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières

2024

Arrêté du 26/06/24 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier Arrêté du 04/06/24 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages Arrêté du 15/05/24 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

2023

Arrêté du 16/11/23 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

2021

Arrêté du 24/12/21 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives Arrêté du 12/11/21 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants Arrêté du 06/07/21 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives Arrêté du 30/06/21 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

2020

Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives Arrêté du 23/10/20 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

2019

Arrêté du 18/12/19 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection Arrêté du 08/11/19 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives Arrêté du 26/06/19 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Arrêté du 11/06/19 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

2018

Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives Arrêté du 11/10/18 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

2016

Arrêté du 14/10/16 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

2014

Arrêté du 04/11/14 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification Arrêté du 16/07/14 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives Arrêté du 01/07/14 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel Arrêté du 15/05/14 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Bureau Veritas)Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (APAVE)Arrêté du 13/02/14 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics Arrêté du 11/02/14 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur Arrêté du 31/01/14 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d’ascenseurs Arrêté du 22/01/14 pris pour l'application de l'article R. 5123 du code du travail Arrêté du 07/01/14 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

2013

Arrêté du 06/12/13 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (Abrogé)Arrêté du 14/11/13 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs Arrêté du 07/11/13 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières Arrêté du 20/08/13 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 20/08/13 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 17/07/13 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Arrêté du 09/07/13 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension Arrêté du 26/06/13 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage Arrêté du 26/06/13 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage Arrêté du 21/06/13 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Arrêté du 21/06/13 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques Arrêté du 10/05/13 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté Arrêté du 08/04/13 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante Arrêté du 07/03/13 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante Arrêté du 07/03/13 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

2012

Arrêté du 26/12/12 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification Arrêté du 21/12/12 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »Arrêté du 14/12/12 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant Arrêté du 14/08/12 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages Arrêté du 14/08/12 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages Arrêté du 07/08/12 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 07/08/12 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle Arrêté du 03/08/12 portant retrait d'agrément d'un organisme habilité à former des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil (COSECMO) Arrêté du 24/07/12 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines Arrêté du 09/05/12 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques Arrêté du 02/05/12 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs Arrêté du 30/04/12 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l’arrêté relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection et de l’arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques Arrêté du 26/04/12 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution (Abrogé)Arrêté du 25/04/12 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type et de mettre en œuvre la procédure d’assurance qualité complète de certaines machines Arrêté du 20/04/12 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs Arrêté du 19/04/12 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs Arrêté du 15/03/12 complétant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare Arrêté du 23/02/12 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Arrêté du 14/02/12 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle Arrêté du 30/01/12 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

2011

Arrêté du 29/12/11 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (APAVE parisienne)Arrêté du 29/12/11 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail Arrêté du 26/12/11 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants Arrêté du 23/12/11 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel Arrêté du 23/12/11 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service Arrêté du 23/12/11 fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes d'agrément Arrêté du 22/12/11 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires Arrêté du 21/12/11 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail Arrêté du 20/12/11 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation Arrêté du 19/12/11 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l’arc et par résistance et dans les techniques connexes Arrêté du 16/12/11 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais Arrêté du 15/12/11 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc Arrêté du 14/12/11 relatif aux installations d’éclairage de sécurité Arrêté du 14/12/11 relatif aux installations d’éclairage de sécurité Arrêté du 06/12/11 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France Arrêté du 06/12/11 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes Arrêté du 01/12/11 abrogeant l’arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d’agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l’article R. 1333-44 du code de la santé publique Arrêté du 20/10/11 portant interdiction de maintien en service d’extincteurs Arrêté du 12/09/11 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique Arrêté du 19/08/11 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis Arrêté du 19/08/11 relatif au constat de risque d’exposition au plomb Arrêté du 19/08/11 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis Arrêté du 13/07/11 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)Arrêté du 13/05/11 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Arrêté du 15/03/11 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

2010

Arrêté du 29/12/10 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Arrêté du 23/12/10 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail Arrêté du 23/12/10 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil Arrêté du 23/12/10 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel Arrêté du 23/12/10 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail Arrêté du 23/12/10 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare Arrêté du 23/12/10 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques Arrêté du 23/12/10 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie) Arrêté du 13/12/10 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE de la production concernant les équipements de protection individuelle Arrêté du 23/09/10 portant création du comité technique paritaire central de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail Arrêté du 23/09/10 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail Arrêté du 13/09/10 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type concernant certains équipements de protection individuelle (CRITT-SL)Arrêté du 23/07/10 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail Arrêté du 06/07/10 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d’électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB)Arrêté du 21/05/10 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique (Abrogé, sauf dispositions relatives au code de la santé publique)Arrêté du 04/02/10 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

2009

Arrêté du 28/12/09 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail Arrêté du 28/12/09 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail Arrêté du 28/12/09 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques Arrêté du 28/12/09 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle Arrêté du 28/12/09 portant agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil Arrêté du 22/12/09 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare Arrêté du 22/12/09 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante Arrêté du 22/12/09 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)Arrêté du 21/12/09 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel Arrêté du 15/12/09 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles Arrêté du 15/12/09 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses Arrêté du 14/12/09 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis Arrêté du 07/12/09 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses Arrêté du 24/11/09 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail (Abrogé)Arrêté du 22/10/09 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux quasi-machines destinées à être incorporées dans une machine ou à être assemblées à d'autres quasi-machines Arrêté du 22/10/09 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications Arrêté du 22/10/09 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d’occasion faisant l’objet d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, prévus à l’article R. 4313-16 du code du travail Arrêté du 22/10/09 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle Arrêté du 13/10/09 modifiant l'arrêté du 22/02/07 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante Arrêté du 22/06/09 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)Arrêté du 23/04/09 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail Arrêté du 05/06/09 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

2008

Arrêté du 26/12/08 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail Arrêté du 23/12/08 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail Arrêté du 23/12/08 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail Arrêté du 22/12/08 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 Arrêté du 22/12/08 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail Arrêté du 22/12/08 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel Arrêté du 19/12/08 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)Arrêté du 12/12/08 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis Arrêté du 07/08/08 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (Abrogé)Arrêté du 30/05/08 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

2007

Arrêté du 28/12/07 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13/12/1999 modifié relatif aux équipements sous pression Arrêté du 28/12/07 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13/12/1999 modifié relatif aux équipements sous pression Arrêté du 28/12/07 portant habilitation d'organismes en application du décret n° 99-1046 du 13/12/1999 modifié relatif aux équipements sous pression Arrêté du 28/12/07 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13/12/1999 modifié relatif aux équipements sous pression Arrêté du 21/12/07 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) Arrêté du 21/12/07 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail Arrêté du 14/12/07 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline Arrêté du 26/10/07 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires Arrêté du 26/10/07 modifiant l'arrêté du 30/06/2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail Arrêté du 28/09/07 relatif au transfert des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Arrêté du 04/05/07 déterminant les catégories d’équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d’exposition fixées au I de l’article R. 231-119 du code du travail Arrêté du 11/06/07 modifiant l'arrêté du 27/12/2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis Arrêté du 04/05/07 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires Arrêté du 26/02/07 modifiant l'arrêté du 04/09/1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28/09/1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques Arrêté du 22/02/07 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante Arrêté du 22/02/07 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux Arrêté du 15/02/07 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants Arrêté du 02/02/07 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières

2006

Arrêté du 27/12/06 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil Arrêté du 27/12/06 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis Arrêté du 21/11/06 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification Arrêté du 24/07/06 portant création de sections d'inspection du travail Arrêté du 19/07/06 pris pour l’application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail Arrêté du 19/07/06 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail Arrêté du 15/05/06 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées Arrêté du 20/04/06 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique Arrêté du 19/04/06 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme Arrêté du 23/03/06 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques Arrêté du 20/03/06 portant agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail Arrêté du 10/03/06 modifiant l'arrêté du 4/09/1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28/09/1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques Arrêté du 09/03/06 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi Arrêté du 20/02/06 portant agrément d’un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique Arrêté du 23/01/06 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique Arrêté du 23/01/06 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique Arrêté du 13/01/06 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

2005

Arrêté du 31/12/05 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail Arrêté du 31/12/05 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition interne des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants Arrêté du 23/12/05 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis Arrêté du 08/12/05 relatif au contrôle d’aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d’information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d’une situation d’urgence radiologique Arrêté du 26/10/05 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur Arrêté du 26/10/05 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique Arrêté du 06/09/05 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires Arrêté du 04/08/05 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes Arrêté du 06/07/05 pris pour l’application des articles R. 231-118, R. 231-120 et R. 231-121 du code du travail Arrêté du 24/06/05 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises et modifiant l'arrêté du 22 février 2005 Arrêté du 23/06/05 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des citernes Arrêté du 25/05/05 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives Arrêté du 02/05/05 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Arrêté du 25/04/05 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante Arrêté du 22/02/05 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises Arrêté du 14/02/05 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée

2004

Arrêté du 31/12/04 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail Arrêté du 31/12/04 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants Arrêté du 31/12/04 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail Arrêté du 31/12/04 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants durable Arrêté du 30/12/04 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Arrêté du 29/12/04 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises Arrêté du 21/12/04 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22/12/2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail Arrêté du 20/12/04 modifiant l'arrêté du 20/08/1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail Arrêté du 20/12/04 modifiant l’arrêté du 20/08/1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail Arrêté du 13/12/04 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs Arrêté du 25/11/04 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante Arrêté du 19/11/04 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale Arrêté du 18/11/04 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs Arrêté du 18/11/04 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 18/11/04 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 22/07/04 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public Arrêté du 30/06/04 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail Arrêté du 03/05/04 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables Arrêté du 22/03/04 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages Arrêté du 17/03/04 relatif au titre professionnel de monteur levageur Arrêté du 03/03/04 relatif aux examens approfondis des grues à tour Arrêté du 02/03/04 fixant les conditions particulières d’emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma Arrêté du 02/03/04 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage Arrêté du 02/03/04 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage Arrêté du 01/03/04 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Arrêté du 12/02/04 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile Arrêté du 12/02/04 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance d’ascenseurs Arrêté du 21/01/04 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments Arrêté du 09/01/04 définissant les modalités d’agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l’article R. 1333-44 du code de la santé publique

2003

Arrêté du 26/12/03 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail Arrêté du 18/12/03 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient Arrêté du 17/12/03 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail Arrêté du 09/12/03 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques Arrêté du 08/12/03 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques Arrêté du 08/12/03 fixant les modalités de mise en œuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l’exécution de tâches à bord d’aéronefs en vol Arrêté du 06/12/03 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Arrêté du 01/12/03 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers Arrêté du 03/11/03 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3/05/2002 Arrêté du 22/10/03 relatif à la formation de moniteur des premiers secours Arrêté du 01/09/03 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants (Abrogé)Arrêté du 31/07/03 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt Arrêté du 28/07/03 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter Arrêté du 08/07/03 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive Arrêté du 25/04/03 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels Arrêté du 25/04/03 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé Arrêté du 25/04/03 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement Arrêté du 16/04/03 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises Arrêté du 06/03/03 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits Arrêté du 03/03/03 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique Arrêté du 26/02/03 relatif aux circuits et installations de sécurité Arrêté du 25/02/03 pris pour l’application de l’article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis Arrêté du 14/02/03 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur Arrêté du 15/01/03 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs Arrêté du 09/01/03 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

2002

Arrêté du 31/12/02 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2/10/1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28/04/1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Arrêté du 26/12/02 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel Arrêté du 04/11/02 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4 Arrêté du 15/07/02 actualisant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)Arrêté du 21/01/02 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2/10/1986 et de l'article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28/04/1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

2001

Arrêté du 31/12/01 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières) (Abrogé à compter du 1er janvier 2026)Arrêté du 30/11/01 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6) (Abrogé)Arrêté du 30/11/01 relatif à l’autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43) (Abrogé)Arrêté du 30/11/01 fixant les mesures de sécurité concernant l’utilisation des ponts élévateurs pour l’entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6) (Abrogé)Arrêté du 30/11/01 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55) (Abrogé)Arrêté du 30/11/01 fixant les mesures de sécurité concernant l’utilisation des ponts élévateurs pour l’entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6)Arrêté du 19/10/01 relatif aux diplômes, titres ou attestations de formation admis en équivalence de la formation initiale minimale obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises Arrêté du 27/08/01 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle “ agent de prévention et de sécurité ”Arrêté du 29/06/01 modifiant l’arrêté du 8/11/1991 relatif à la formation aux premiers secours Arrêté du 22/03/01 relatif aux envois postaux de matières radioactives

2000

Arrêté du 22/12/00 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (Abrogé)Arrêté du 22/12/00 relatif aux conditions et aux modalités d’agrément des organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail Arrêté du 29/11/00 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Arrêté du 10/10/00 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications Arrêté du 24/05/00 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours Arrêté du 06/05/00 relatif à l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur Arrêté du 22/03/00 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (F0-1P-2-A, art. 26) (Abrogé)Arrêté du 22/03/00 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (F0-1P-2-A, art. 41) (Abrogé)Arrêté du 22/03/00 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) (Abrogé)Arrêté du 15/03/00 relatif à l'exploitation des équipements sous pression (Abrogé)

1999

Arrêté du 21/12/99 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression Arrêté du 07/12/99 permettant de déroger, pour l’utilisation des détonateurs électroniques, aux articles 31, paragraphe 3, et 33 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives Arrêté du 31/08/99 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 Arrêté du 30/06/99 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises Arrêté du 29/03/99 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité Arrêté du 19/02/99 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

1998

Arrêté du 02/12/1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes Arrêté du 02/12/98 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article R. 233-13-13 du code du travail Arrêté du 02/12/98 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes Arrêté du 10/11/98 relatif à la création d’un Conseil national pour l’enseignement de la prévention des risques professionnels Arrêté du 27/08/98 relatif à la mise en place, sous forme expérimentale, d’une carte à microprocesseur détenue par les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base en vue de la transmission des informations entre les médecins du travail concernés par la surveillance médicale de ces salariés Arrêté du 09/07/98 fixant le modèle de l’attestation d’exposition à remplir par l’exploitant et le médecin du travail (AM-1-A, art. 16)Arrêté du 09/07/98 relatif aux formulaires de déclaration en vue d’exceptions à l’interdiction de l’amiante (AM-1-A, art. 1er bis)Arrêté du 09/07/98 relatif aux modalités du contrôle de l’empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l’inhalation des poussières d’amiante (AM-1-A, art. 11, 19, 20, 21 et 22)Arrêté du 09/07/98 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (AM-1-A, art. 13 et 32)Arrêté du 26/06/98 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)Arrêté du 26/01/98 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l’efficacité des moyens de radioprotection en application de l’article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2/10/1986 et de l’article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28/04/1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Arrêté du 15/01/98 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis

1997

Arrêté du 26/12/97 modifiant l’arrêté du 14/05/1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante Arrêté du 17/11/97 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l’agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail Arrêté du 28/05/97 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base Arrêté du 28/05/97 relatif aux modalités d’habilitation des services médicaux du travail chargés d’assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base Arrêté du 27/05/97 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8/01/1965 relatifs aux échafaudages volants mus à la main pour les appareils mis en service à l'état neuf avant le 1er/01/1997 Arrêté du 26/05/97 portant création du certificat de préposé au tir Arrêté du 12/05/97 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour Arrêté du 12/05/97 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage Arrêté du 12/05/97 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton Arrêté du 12/05/97 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier Arrêté du 12/05/97 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs Arrêté du 12/05/97 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses Arrêté du 12/05/97 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance Arrêté du 10/04/97 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline Arrêté du 04/03/97 portant désignation d’organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l’art dentaire en application de l’article 64 du décret n° 86-1103 du 2/10/1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Arrêté du 07/02/97 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Arrêté du 03/02/97 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l’efficacité des moyens de radioprotection en application de l’article 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2/10/1986 et de l’article 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28/04/1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

1996

Arrêté du 24/12/96 relatif au formulaire de déclaration en vue d’exceptions à l’interdiction de l’amiante Arrêté du 20/12/96 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières Arrêté du 13/12/96 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7/02/1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés Arrêté du 06/12/96 portant application de l’article 16 du décret n° 96-98 du 7/02/1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante fixant le modèle de l’attestation d’exposition à remplir par l’employeur et le médecin du travail Arrêté du 20/08/96 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du Code du travail Arrêté du 04/07/96 relatif à l’extension aux établissements agricoles visés à l’article L. 231-1 du code du travail de l’arrêté du 26/04/1996 pris en application de l’article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure Arrêté du 15/05/96 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives mis en œuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants Arrêté du 14/05/96 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante Arrêté du 26/04/96 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure Arrêté du 14/03/96 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8) (Abrogé)Arrêté du 27/02/96 relatif à la gestion et au suivi des procès-verbaux dressés par l’inspection du travail

1995

Arrêté du 26/12/95 relatif à la création d’une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines) (Abrogé à compter du 1er janvier 2026)Arrêté du 06/11/95 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI- 2P - 1-A, art. 4)Arrêté du 31/07/95 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français Arrêté du 28/07/95 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la Communauté économique européenne Arrêté du 24/07/95 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant l’utilisation d’écrans de visualisation sur les équipements de travail et pris en application de l’article 7 Arrêté du 24/07/95 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques Arrêté du 24/07/95 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges (Abrogé)Arrêté du 24/07/95 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé (Abrogé)Arrêté du 24/07/95 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques (Abrogé)Arrêté du 24/07/95 fixant les prescriptions techniques d’utilisation des équipements de travail Arrêté du 24/07/95 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour (Abrogé)Arrêté du 11/07/95 fixant la valeur du coefficient K de nocivité des poussières pour les carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales Arrêté du 11/07/95 autorisant l’utilisation d’appareils de prélèvement de poussières en vue de la détermination des concentrations moyennes en poussières inhalables, d’une part, et en poussières alvéolaires siliceuses, d’autre part Arrêté du 24/04/95 portant agrément d’un organisme habilité à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente Arrêté du 14/04/95 autorisant certains chefs d’établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Arrêté du 07/03/95 relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu’à l’agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail)Arrêté du 03/03/95 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement Arrêté du 28/02/95 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes Arrêté du 16/02/95 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du président de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants

1994

Arrêté du 09/11/94 fixant la procédure d'autorisation d'un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d'un modèle de l'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché (PI-2-A, art. 34 § 1 et§ 4)Arrêté du 09/11/94 relatif à l’instruction technique destinée aux médecins du travail Arrêté du 09/11/94 fixant la procédure d’autorisation d’un appareil de prélèvement de poussières Arrêté du 09/11/94 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique (EM-1 P-1-A, art. 22 et 36)Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières Arrêté du 09/11/94 fixant la procédure d’autorisation d’un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d’un modèle de l’ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché Arrêté du 21/07/94 portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie Arrêté du 18/07/94 fixant la liste des agents biologiques pathogènes Arrêté du 27/06/94 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail Arrêté du 14/06/94 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme Arrêté du 31/05/94 relatif au classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail Arrêté du 05/05/94 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 05/05/94 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 22/04/94 relatif à la formation d’instructeur de secourisme Arrêté du 20/04/94 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture

1993

Arrêté du 24/12/93 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel Arrêté du 21/12/93 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail Arrêté du 04/11/93 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail Arrêté du 28/07/93 relatif à la composition et à la durée de validité de la carte individuelle de suivi médical du personnel de catégorie A exposé aux rayonnements ionisants (RI-1P-1-A, article 8, paragraphe 5) (Abrogé)Arrêté du 12/05/93 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques dans les industries extractives (EL-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 19/03/93 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R.233-42-2 du code du travail Arrêté du 19/03/93 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention Arrêté du 05/03/93 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du Code du travail Arrêté du 29/01/93 portant application de l'article R. 231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires Arrêté du 05/01/93 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail

1992

Arrêté du 18/12/92 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle Arrêté du 18/12/92 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage Arrêté du 18/12/92 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travail Arrêté du 11/12/92 relatif aux règles auxquelles doivent satisfaire les engins électriques de mise à feu destinés à être utilisés dans les industries extractives (Explosifs, première partie, 1A, art. 7 et 34, paragraphe 1)Arrêté du 11/12/92 fixant les conditions spéciales d’emploi des produits explosifs autorisés dans les travaux souterrains des mines de charbon à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 69, paragraphe 5)Arrêté du 11/12/92 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7)Arrêté du 11/12/92 fixant les conditions d’aménagement des véhicules sur piste utilisés dans les travaux souterrains pour le transport ou la mise en oeuvre de produits explosifs à front des chantiers (Explosifs, première partie, 1 A, art. 64)Arrêté du 11/12/92 relatif à la mise en œuvre des charges-amorces, des détonateurs à retard et de plusieurs charges dans les mines verticales descendantes pour l’abattage par tranches (Explosifs, première partie, 1 A, art. 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 2)Arrêté du 11/12/92 fixant les conditions du tir sans bourrage dans les travaux autres que les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 21, paragraphe 2)Arrêté du 11/12/92 fixant les conditions d’aménagement des entrepôts de produits explosifs dans les travaux souterrains (Explosifs, première partie, 1 A, art. 60, paragraphe 2)Arrêté du 11/12/92 relatif aux règles auxquelles doivent satisfaire les vérificateurs de circuits de tirs destinés à être utilisés dans les industries extractives (Explosifs, première partie, 1A, art. 7 et 32)Arrêté du 04/12/92 portant application de l'article 21 du décret n° 92-352 du 01/04/1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées Arrêté du 06/08/92 définissant à l’usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, 2) (Abrogé)Arrêté du 06/08/92 relatif à la méthode de mesurage des bruits (BR-1-A, art. 13, 1) (Abrogé)Arrêté du 05/08/92 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail Arrêté du 04/08/92 fixant les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments destinés à abriter des lieux de travail Arrêté du 08/07/92 relatif à la formation de moniteur des premiers secours Arrêté du 08/07/92 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours Arrêté du 29/06/92 relatif aux mentions devant figurer sur la décision de prise de mesures visant à soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent, sur l'autorisation ou le refus d'autorisation de reprise des travaux et pris en application de l'article R. 231-12-4 du Code du travail Arrêté du 22/06/92 définissant le cahier des charges auquel doivent répondre les appareils de mesure de grisou (GR-1-A, art.28)Arrêté du 22/06/92 définissant le cahier des charges auquel doivent répondre les appareils de mesure du grisou.Arrêté du 14/02/92 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques Arrêté du 09/01/92 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13/05/1991 Arrêté du 08/01/92 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13/05/1991

1991

Arrêté du 08/11/91 relatif à la formation aux premiers secours Arrêté du 25/10/91 relatif à l’utilisation de certains modes de protection des matériels électriques utilisables dans les mines grisouteuses (EL-1.A, art. 67, 1) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif à l’utilisation des matériels électriques portatifs à main à l’intérieur des enceintes conductrices exiguës (EL-1.A, art. 12, § 3) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant des dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l’énergie électrique (EL-1.A, art. 27, § 6.A) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux conditions et modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (EL-1.A, art. 49, § 4) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques (EL-1.A, art. 39) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité (EL-1.A, art. 37, § 9, et art. 38, § 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, § 2 et art. 30, § 1 et 3) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d’inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, § 6.B) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et sur les emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique (EL-1.A, art. 21, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif à l’emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d’appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif au calcul du courant de court-circuit (EL-1.A, art. 58, § 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion (EL-1.A, art. 41, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 (EL-1.A, art. 86, § 4) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 24/10/91 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d’exploitation d’hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 02/09/91 déterminant les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X utilisés en radiologie industrielle Arrêté du 30/08/91 déterminant les conditions d’installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X Arrêté du 28/08/91 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Arrêté du 28/01/91 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares

1990

Arrêté du 21/12/90 portant agrément d’un organisme en application des dispositions de l’article 16 (1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives Arrêté du 08/10/90 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire Arrêté du 30/08/90 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail Arrêté du 30/08/90 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail Arrêté du 08/06/90 relatif à la teneur minimale en oxygène ainsi qu’aux teneurs limites en substances dangereuses admissibles dans l’atmosphère des travaux souterrains (AE - 1 - A, article 4, paragraphe 1)Arrêté du 05/03/90 autorisant certains chefs d’établissement à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Arrêté du 15/01/90 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques d'exposition aux rayonnements ionisants du personnel des mines de substances radioactives (Abrogé)

1989

Arrêté du 14/12/89 portant application de la directive n° 87-404 CEE relative aux récipients à pression simples Arrêté du 14 novembre 1989 relatif à la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds (CC-1-A, art. 11 § 1)Arrêté du 14/11/89 relatif à la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds Arrêté du 13/09/89 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats Arrêté du 12/09/89 rendant obligatoire une norme relative aux informations qui doivent figurer sur les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements Arrêté du 12/09/89 rendant obligatoire une norme relative aux informations qui doivent figurer sur les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements Arrêté du 29/05/89 pris en application de l'article R.241-41-3 du code du travail et fixant la modèle de la fiche d'entreprise et d'établissement établie par le médecin du travail Arrêté du 17/01/89 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques

1988

Arrêté du 20/12/88 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications Arrêté du 19/12/88 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion Arrêté du 15/12/88 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects Arrêté du 14/12/88 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes Arrêté du 13/12/88 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes Arrêté du 09/12/88 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l’électricité Arrêté du 08/12/88 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique Arrêté du 07/12/88 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës Arrêté du 02/12/88 fixant les caractéristiques de la marque de conformité prévue aux articles R. 233-63 et R. 233-69 du code du travail et établissant les modèles de certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail Arrêté du 13/04/88 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce Arrêté du 13/04/88 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage industriel Arrêté du 11/04/88 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés

1987

Arrêté du 09/10/87 relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail Arrêté du 08/10/87 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail

1986

Arrêté du 13/03/86 relatif au programme de forage et de recherche. d'hydrocarbure. en mer FO-1-A (art. 8) (Abrogé)Arrêté du 13/03/86 relatif à la composition du dossier d'ouverture des travaux de forage de recherches d'hydrocarbure en mer FO-1-A (art. 4) (Abrogé)Arrêté du 13/03/86 relatif à l’adaptation du support aux conditions extérieures et au programme de forage de recherches d’hydrocarbures en mer FO 1-A (art. 15)Arrêté du 13/03/86 relatif aux équipements de maîtrise des puits au cours des forages de recherches d'hydrocarbures en mer FO-1-A (art. 29)

1985

Arrêté du 12/12/85 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du Code du travail Arrêté du 13/11/85 relatif aux moyens de lutte contre l'incendie équipant les dépôts et lieux de transvasement et accompagnant les transports des combustibles liquides (CL-1-A, articles 7( paragraphe 5), 10 (paragraphe 9), 13 (paragraphe 2), 19 et 22)Arrêté du 13/11/85 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).Arrêté du 25/04/85 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz

1984

Arrêté du 23/10/84 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles Arrêté du 12/03/84 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste (VP-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)Arrêté du 12/03/84 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert VP-l-A article 19 paragraphe 1 (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)Arrêté du 12/01/84 concernant les locaux et équipement des services médicaux du travail

1983

Arrêté du 21/03/83 fixant la date d'entrée en vigueur de règles générales de sécurité en ce qui concerne certaines catégories de machines et d'appareils portatifs pour emploi à la main fabriqués à partir du 1er/01/1983 Arrêté du 19/03/83 portant dérogation aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article R. 233-100 du Code du travail en ce qui concerne certaines catégories de machines et d'appareils portatifs pour emploi à la main Arrêté du 14/03/83 fixant les normes de sécurité applicables aux meuleuses portatives à main et aux scies circulaires portatives pour le travail du bois et des matières similaires

1981

Arrêté du 30/10/81 relatif aux conditions d'emploi des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales Arrêté du 15/10/81 : dérogation aux articles 101 (§ 1er) et 102 (§ 2) du règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (autorisation d'équiper les machines d'extraction d'un dispositif de freinage de sécurité à ressorts).

1980

Arrêté du 16/12/80 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible Arrêté du 02/10/80 relatif aux dispositions relatives aux canalisations des installations frigorifiques

1979

Arrêté du 25/04/79 relatif à l'interdiction d'emploi de certains compresseurs frigorifiques.

1978

Arrêté du 04/09/78 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées (liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale)Arrêté du 23/06/78 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public Arrêté du 09/05/78 relatif au contrôle de l'alimentation en eau des générateurs de vapeur et protection en cas de défaillance de celle-ci

1977

Arrêté 03/11/77 fixant par voie de dispositions générales des mesures de prévention concernant l'utilisation des fours chauffés au moyen d'un combustible liquide ou gazeux Arrêté du 11/07/77 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale Arrêté du 11/05/77 relatif à l'utilisation des pistolets de scellement Arrêté du 11/03/77 relatif aux conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte--charge

1976

Arrêté du 21/07/76 relatif à l'installation et utilisation des transporteurs à bandes.Arrêté du 02/07/76 relatif aux soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur Arrêté du 06/02/76 relatif à la sécurité de l'emploi de matériels électriques utilisés dans -certaines limites de tension.

1975

Arrêté du 11/04/75 relatif à la méthode d'analyse de l'oxyde de carbone dans l'air

1974

Arrêté du 30/07/74 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés

1973

Arrêté du 17/10/73 portant application du décret n° 72-1120 du 14/12/1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur

1969

Arrêté du 08/07/69 relatif à l'admission et à l'emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains des mines, minières et carrières

1967

Arrêté du 18/09/67 relatif à la réglementation des générateurs et récipients d'eau surchauffée (Abrogé)Arrêté du 01/08/67 relatif aux détergents d'ateliers et savons mis à la disposition du personnel des entreprises

1963

Arrêté du 15/07/63 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics

1962

Arrêté du 16/03/62 relatif à la liste et les caractéristiques des installations électriques dont la mise en exploitation sur l'ensemble du territoire national est soumise à autorisation préalable Arrêté du 15/01/62 relatif à la réglementation des canalisations d'usines Arrêté du 15/01/62 portant réglementation des compresseurs Arrêté du 08/01/62 fixant les conditions dans lesquelles les boissons non alcoolisées devront être mises à la disposition des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries

1961

Arrêté du 13/10/61 relatif à la fixation de la réglementation des canalisations de transport de fluides non inflammables ni nocifs Arrêté du 11/08/61 fixant les conditions dans lesquelles les boissons non alcoolisées doivent être mises à la disposition des travailleurs soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnante ou de l'exposition à des intempéries Arrêté du 28/07/61 fixant les mesures particulières de sécurité relatives à l'utilisation des meules et machines à meuler Arrêté du 27/07/61 fixant les mesures de sécurité concernant l’utilisation des ponts élévateurs pour l’utilisation des véhicules roulants

1960

Arrêté du 27/04/60 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid

1958

Arrêté du 06/08/58 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence

1956

Arrêté du 24/05/56 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par les accumulateurs de matières, modifié par circulaire 93 SS du 10/10/1960

1947

Arrêté du 23/07/47 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

1943

Arrêté du 23/07/43 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous