(JO n° 301 du 29 décembre 2010)
NOR : ETST1033136A
Texte abrogé par l'article 3 de l’arrêté du 13 juillet 2011 (JO n° 196 du 25 août 2011)
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail, notamment R. 4724-15 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 14 décembre 2010,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Les arrêtés du 19 décembre 2008 et du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) sont abrogés.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Annexe : Liste des organismes agréés pour le contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
NOM DE L'ORGANISME | ADRESSE | VALIDITÉ jusqu'au |
Centre de biologie médicale (CBM) | 42, rue de Verdun, 76000 Le Havre | 31-12-2011 |
Service de pharmacologie et de toxicologie | CHU, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9 | 31-12-2011 |
Laboratoires d'analyses médicales, centre biologique | 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais | 31-12-2011 |
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie, pôle de biologie | CHRU de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire de toxicologie et d'hygiène | Faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1 | 31-12-2011 |
Institut Pasteur | Laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire BIOMNIS | 19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex 07 | 31-12-2011 |
Laboratoire de biochimie, unité de biologie médicale | CHU de Poitiers, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire Alpha | 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles | 31-12-2011 |
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie | Centre régional de pharmacovigilance, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire de biochimie | Hôpital de Rangueil, 1, avenue Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse Cedex 9 | 30-06-2011 |
Toxilabo, laboratoire de toxicologie et biotoxicologie professionnelles | LAM 44-113, rue Pierre-Bobière, La Géraudière, BP 82831, 44328 Nantes Cedex 3 | 30-06-2011 |
Laboratoire d'analyses d'éléments-traces essentiels et métaux toxiques | UF 21303, fédération de biochimie et de biologie spécialisée, hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, 69437 LYON Cedex 3 |
31-12-2011 |
Laboratoire d'analyses médicales de biochimie du groupe hospitalier Sud-Réunion | Groupe hospitalier Sud-Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire d'analyses de biologie médicale | Docteurs Barthel-Metaizeau-Thieblemont, 2, rue de la Commanderie, 54000 Nancy | 31-12-2011 |
Laboratoire de biochimie | Centre hospitalier universitaire, hôpitaux de Bordeaux, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire de toxicologie biologique | Groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Vidal, 2, rue Ambroise-Paré, 75475 Paris Cedex 10 | 31-12-2011 |
Laboratoire de biochimie médicale | Centre hospitalo-universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire d'analyses de biologie médicale - CEA/Saclay | BP 2, bâtiment 601, 91191 Gif-sur-Yvette | 31-12-2011 |
Laboratoire TOXLAB | 7, rue Jacques-Cartier, 78018 Paris | 31-12-2011 |
CHU de Grenoble, pôle de biologie - DBI | UF de toxicologie professionnelle et environnementale, pavillon B, BP 217, 38043 Grenoble Cedex | 31-12-2011 |
SCP du docteur Mine | Parc d'activités, Vallée de l'Ecaillon, BP 8, 59224 Thiant | 31-12-2011 |
Service de toxicologie et de génopathies | Hôpital Calmette ? CHRU de Lille, bâtiment P.-Boulanger, boulevard du Professeur J.-Leclercq, 59037 Lille Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire BIOMNIS | 78, avenue de Verdun, BP 110, 94208 Ivry-sur-Seine Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie | CHU de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex | 31-12-2011 |
Association médecine et santé au travail (AMEST) | 118, rue de Solférino, BP 1365, 59015 Lille Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire d'analyses de biologie médicale CERBA | 95066 Cergy-Pontoise Cedex 9 | 31-12-2011 |
Laboratoire de biologie médicale Centre | CEA département des applications militaires, , DIF Ile-de-France, LABM bâtiment M, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex | 31-12-2011 |
LABM CEA | Commissariat à l'énergie atomique, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble | 31-12-2011 |
SELARL BIOLILLE | 17, rue de la Digue, BP 117, 59016 Lille Cedex | 31-12-2011 |
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris | 11, rue George-Eastman, 75013 Paris | 31-12-2011 |
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie médicale | CHU de Nice, 30, avenue de la Voie-Romaine, BP 69, 06002 Nice Cedex 1 | 31-12-2011 |