2023

Directive (UE) n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22/11/23 modifiant la directive n° 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travailArrêté du 16/11/23 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisantsDécret n° 2023-452 du 09/06/23 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier

2022

Décret n° 2022-1485 du 28/11/22 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités

2021

Arrêté du 24/12/21 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractivesDécret n° 2021-1838 du 24/12/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrièresDécret n° 2021-1839 du 24/12/21 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnementArrêté du 08/10/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Société APSE)Arrêté du 08/10/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Association CPIA)Arrêté du 07/07/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Société PREVENCEM)Arrêté du 07/07/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Société SARL AGEOX)Arrêté du 06/07/21 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractivesDécret n° 2021-902 du 06/07/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travailDécret n° 2021-336 du 29/03/21 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières

2020

Décret n° 2020-1529 du 07/12/20 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’électricitéArrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives

2019

Arrêté du 08/11/19 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractivesDécret n° 2019-1158 du 08/11/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisantsDécret n° 2019-735 du 16/07/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteurArrêté du 26/06/19 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appelArrêté du 26/06/19 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsDécret n° 2019-574 du 11/06/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieuresArrêté du 11/06/19 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention

2018

Arrêté du 22/11/18 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractivesDécret n° 2018-1022 du 22/11/18 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractivesDécret n° 2018-878 du 11/10/18 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrainsArrêté du 11/10/18 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minièresDécret n° 2018-437 du 04/06/18 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisantsDécret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaireDécret n° 2018-438 du 04/06/18 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs