2023

Décret n° 2023-452 du 09/06/23 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier

2022

Décret n° 2022-1485 du 28/11/22 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités

2021

Décret n° 2021-1838 du 24/12/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrièresDécret n° 2021-1839 du 24/12/21 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnementDécret n° 2021-902 du 06/07/21 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travailDécret n° 2021-336 du 29/03/21 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières

2020

Décret n° 2020-1529 du 07/12/20 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’électricité

2019

Décret n° 2019-1158 du 08/11/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisantsDécret n° 2019-735 du 16/07/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteurDécret n° 2019-574 du 11/06/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures

2018

Décret n° 2018-1022 du 22/11/18 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractivesDécret n° 2018-878 du 11/10/18 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrainsDécret n° 2018-438 du 04/06/18 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleursDécret n° 2018-437 du 04/06/18 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisantsDécret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaire

2017

Décret n° 2017-899 du 09/05/17 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

2016

Décret n° 2016-1304 du 04/10/16 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en merDécret n° 2016-1303 du 04/10/16 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

2015

Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risquesDécret n° 2015-717 du 23/06/15 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travailDécret n° 2015-443 du 17/04/15 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ansDécret n° 2015-444 du 17/04/15 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail

2014

Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)Décret n° 2014-1290 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)Décret n° 2014-1291 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)Décret n° 2014-1289 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)Décret n° 2014-1156 du 09/10/14 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilitéDécret n° 2014-1160 du 09/10/14 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilitéDécret n° 2014-1158 du 09/10/14 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilitéDécret n° 2014-1159 du 09/10/14 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilitéDécret n° 2014-1157 du 09/10/14 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilitéDécret n° 2014-1155 du 09/10/14 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamationsDécret n° 2014-802 du 16/07/14 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractivesDécret n° 2014-799 du 11/07/14 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travailDécret n° 2014-798 du 11/07/14 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travailDécret n° 2014-423 du 24/04/14 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignésDécret n° 2014-324 du 11/03/14 relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entrepriseDécret n° 2014-128 du 14/02/14 relatif à la toxicovigilance

2013

Décret n° 2013-973 du 29/10/13 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniquesDécret n° 2013-915 du 11/10/13 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ansDécret n° 2013-914 du 11/10/13 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ansDécret n° 2013-797 du 30/08/13 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolairesDécret n° 2013-607 du 09/07/13 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbareDécret n° 2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amianteDécret n° 2013-552 du 26/06/13 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l’instance de coordinationDécret n° 2013-552 du 26/06/13 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l’instance de coordination

2012

Décret n° 2012-943 du 01/08/12 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésDécret n° 2012-746 du 09/05/12 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques Décret n° 2012-639 du 04/05/12 relatif aux risques d'exposition à l'amianteDécret n° 2012-170 du 03/02/12 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Décret n° 2012-136 du 30/01/12 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail Décret n° 2012-137 du 30/01/12 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travailDécret n° 2012-135 du 30/01/12 relatif à l'organisation de la médecine du travailDécret n° 2012-134 du 30/01/12 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

2011

Décret n° 2011-1953 du 23/12/11 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travailDécret n° 2011-1480 du 09/11/11 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle Décret n° 2011-1461 du 07/11/11 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie Décret n° 2011-824 du 07/07/11 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilitéDécret n° 2011-823 du 07/07/11 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité socialeDécret n° 2011-521 du 13/05/11 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Décret n° 2011-354 du 30/03/11 relatif à la définition des facteurs de risques professionnelsDécret n° 2011-39 du 10/01/11 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé

2010

Décret n° 2010-1394 du 12/11/10 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnementDécret n° 2010-1260 du 22/10/10 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechniqueDécret n° 2010-1118 du 22/09/10 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinageDécret n° 2010-1017 du 30/08/10 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques Décret n° 2010-1018 du 30/08/10 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travailDécret n° 2010-1016 du 30/08/10 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail Décret n° 2010-782 du 08/07/10 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseursDécret n° 2010-750 du 02/07/10 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificielsDécret n° 2010-699 du 25/06/10 relatif à l'accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l'article L. 4722-2 du code du travailDécret n° 2010-356 du 01/04/10 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007Décret n° 2010-244 du 09/03/10 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

2009

Décret n° 2009-1570 du 15/12/09 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travailDécret n° 2009-1289 du 23/10/09 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travailDécret n° 2009-1272 du 21/10/09 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapésDécret n° 2009-289 du 13/03/09 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)Décret n° 2009-235 du 27/02/09 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

2008

Décret n° 2008-1382 du 19/12/08 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières Décret n° 2008-1347 du 17/12/08 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité Décret n° 2008-1325 du 15/12/08 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipementsDécret n° 2008-1217 du 25/11/08 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail Décret n° 2008-1156 du 07/11/08 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelleDécret n° 2008-1069 du 17/10/08 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

2007

Décret n° 2007-1539 du 26/10/07 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2007-1404 du 28/09/07 relatif à l'arrêt temporaire d'activité mentionné au II de l'article L. 231-12 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2007-1045 du 25/06/07 portant création d'un comité de suivi de la négociation salariale de branche et modifiant le code du travailDécret n° 2007-761 du 10/05/07 relatif aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) Décret n° 2007-445 du 27/03/07 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Décret n° 2007-414 du 23/03/07 relatif aux modalités d'application de l'article L. 122-25-2-1 du code du travail Décret n° 2007-279 du 02/03/07 instituant un Conseil national de l'inspection du travail

2006

Décret n° 2006-1823 du 23/12/06 relatif à la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2006-1826 du 23/12/06 fixant le montant de la contribution des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et modifiant le code du travailDécret n° 2006-1631 du 19/12/06 relatif à l'allocation de fin de formation et modifiant le code du travail Décret n° 2006-1386 du 15/11/06 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif Décret n° 2006-1360 du 09/11/06 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Décret n° 2006-892 du 19/07/06 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)Décret n° 2009-781 du 23/06/09 relatif à la création d'un titre " Vibrations " au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980Décret n° 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrainsDécret n° 2006-568 du 17/05/06 relatif au dépôt et à la consultation des conventions et accords collectifs de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Décret n° 2006-534 du 10/05/06 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires Décret n° 2006-390 du 30/03/06 modifiant l'article R. 351-5 du code du travailDécret n° 2006-150 du 13/02/06 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2006-152 du 13/02/06 relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)Décret n° 2006-133 du 09/02/06 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2006-136 du 09/02/06 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapésDécret n° 2006-134 du 09/02/06 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2006-135 du 09/02/06 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2006-54 du 16/01/06 relatif aux modalités d'application de l'article L. 322-10 du code du travailDécret n° 2006-43 du 13/01/06 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2006-42 du 13/01/06 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

2005

Décret n° 2005-1732 du 30/12/05 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2005-1699 du 29/12/05 relatif à la fixation d'un montant maximal de droits épargnés dans le compte épargne-temps et à la garantie financière permettant de déroger à ce plafondDécret n° 2005-1731 du 29/12/05 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vieDécret n° 2005-1401 du 14/11/05 relatif aux conditions d'application de l'article L. 129-13 du code du travailDécret n° 2005-1325 du 26/10/05 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.Décret n° 2005-1190 du 20/09/05 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommesDécret n° 2005-906 du 02/08/05 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2005-746 du 04/07/05 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2005-748 du 04/07/05 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des naviresDécret n° 2005-577 du 26/05/05 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

2003

Décret n° 2003-1254 du 23/12/03 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret n° 2003-314 du 04/04/03 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique

2002

Décret n° 2002-1554 du 24/12/02 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

2000

Décret n° 2000-810 du 24/08/00 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

1999

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)Décret n°99-116 du 12/02/99 relatif à l’exercice de la police des carrières en application de l’article 107 du code minier (Abrogé)

1996

Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommationDécret n° 96-1010 du 19/11/96 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible (Abrogé)

1995

Décret n° 95-694 du 03/05/95 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

1992

Décret n° 92-535 du 16/06/92 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine

1990

Décret n° 90-277 du 28/03/90 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

1988

Décret n° 88-1056 du 14/11/88 pris pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

1986

Décret n° 86-1278 du 10/12/86 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20/06/1977 Décret n° 86-287 du 25/02/86 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (Abrogé)

1985

Décret n° 85-1133 du 22/10/85 relatif au registre de déclaration d'accidents du travailDécret n° 85-603 du 10/06/85 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

1982

Décret n° 82-453 du 28/05/82 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

1980

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives

1974

Décret n° 74-455 du 15/05/74 portant publication de la Convention internationale du travail n° 127 concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur, adoptée par la conférence internationale du travail le 28/06/1967

1973

Décret n°73-404 du 26/03/73 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières.

1972

Décret n° 72-1120 du 14/12/72 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

1965

Décret n° 65-48 du 08/01/65 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

1955

Décret n° 55-318 du 22/03/55 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières.

1947

Décret n° 47-1592 du 23/08/47 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-chargeDécret n° 47-1619 du 23/08/47 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

1926

Décret du 02/04/26 portant règlement sur les appareils à vapeur