2021 2019 2017 2016 2014 2013 2012 2011 2009

2021

Arrêté du 08/10/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Association CPIA)Arrêté du 08/10/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Société APSE)Arrêté du 07/07/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Société PREVENCEM)Arrêté du 07/07/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Société SARL AGEOX)

2019

Arrêté du 26/06/19 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

2017

Arrêté du 21/07/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Bureau Veritas Exploitation)Arrêté du 31/05/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (APSE) (Caduc)Arrêté du 31/05/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Prévention Normandie) (Caduc)Arrêté du 08/03/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (PREVENCEM) (Caduc)

2016

Arrêté du 29/11/16 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AGEOX) (Caduc)Arrêté du 19/07/16 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (CERIB) (Caduc)

2014

Arrêté du 02/12/14 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (APSE et Association Prévention-Normandie) (caduc)Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Bureau Veritas)Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (APAVE)

2013

Arrêté du 20/12/13 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travailArrêté du 21/06/13 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

2012

Arrêté du 14/12/07 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice CristallineArrêté du 03/08/12 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Bureau Veritas) (caduc)Arrêté du 30/04/12 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AXE) (caduc)

2011

Arrêté du 05/09/11 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AGEOX) (caduc)

2009

Arrêté du 15/10/09 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Association Prévention-Normandie)

Chronologie