(JO n° 294 du 20 décembre 2014)


NOR : EINZ1429696A

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 décembre 2014, la société ALPE Prévention sécurité environnement (APSE) à Villeneuve-lès-Avignon et l'association Prévention-Normandie à Mont-Saint-Aignan sont agréées pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de trente mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication