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L’objet de ce site est d’apporter aux différents interlocuteurs concernés (inspecteurs, exploitants…) l’information sur les principales dispositions applicables en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST) dans les industries extractives.

Le Journal Officiel, qui seul fait juridiquement foi, est consultable en version papier dans les préfectures, mairies et bibliothèques et en version électronique sur le site de Légifrance.

L’activité des mines et carrières était initialement réglementée de façon spécifique.

Des facteurs multiples : l’évolution propre de ce secteur d’activité (disparition des mines…), l’évolution des techniques, l’inscription  du droit français au sein du droit européen, conduisent à aligner certaines des exigences réglementaires
applicables aux industries extractives sur celles imposées à l’ensemble des organisations.

L’historique des évolutions des textes en la matière conduisent pour la SST à un canevas complexe de dispositions réparties
entre le Code du Travail, le Code Minier et leurs différents textes d’application (décrets, arrêtés…).

Ce site vise à aider l’utilisateur à appréhender les dispositions contraignantes pour chacune des thématiques de la SST.

 

Contenu du site

L’utilisateur peut naviguer au sein du site :

• Par le classement chronologique des textes,
• Par l’accès « thématiques RGIE »,
• Par l’accès « thématiques SST ».

Le choix à été fait d’articuler ce site autour de ces deux types de thématiques :

• D’une part les titres du RGIE tels qu’ils existaient au sein du décret n°80-331 du 7 mai 1980 (JO. du 10 mai 1980), dans sa version modifiée,
• D’autre part des thématiques usuelles en SST, issues des diverses parties du Code du Travail, lui-même, et complétées au besoin.

L’entrée par thématique permet d’accéder à une page synthétique résumant pour le thème en question l’état d’avancement de la révision du RGIE, et présentant l’ensemble des sources de dispositions applicables : Code du Travail, titre du RGIE abrogé ou toujours en application, textes d’application (décrets, arrêtés…) du Code du travail ou spécifiques aux industries extractives.

Cette page renvoie également vers les autres thématiques en lien.

Le site sera mis à jour au fur et à mesure de la parution des décrets abrogeant les titres du RGIE.