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SSTIE - La réglementation de la Santé et de la Sécurité au Travail dans les Industries Extractives
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Dernière mise à jour : 02/10/2025

Mise à jour relative  :

- au Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières,
- à l'arrêté du 29 juillet 2025 (modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels en carrières)
- au Décret n°2025-852 du 27 août 2025 (modifie le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains),
- au Décret n°2025-852 du 27 août 2025 (modifie le Décret n°2006-649 du 2 juin 2006)

Autres textes


2016

2016

Délibération n° 2016-061 du 10/03/16 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d’avis n° 1914060)

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