2014

Arrêté du 02/12/14 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (APSE et Association Prévention-Normandie) (caduc)

2012

Arrêté du 03/08/12 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Bureau Veritas) (caduc)Arrêté du 30/04/12 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AXE) (caduc)Arrêté du 26/04/12 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution (Abrogé)

2011

Arrêté du 05/09/11 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AGEOX) (caduc)

2010

Arrêté du 23/12/10 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

2009

Arrêté du 22/12/09 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amianteArrêté du 15/10/09 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Association Prévention-Normandie)

2008

Arrêté du 19/12/08 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

2007

Arrêté du 04/05/07 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires

2002

Arrêté du 26/12/02 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

2001

Arrêté du 30/11/01 fixant les mesures de sécurité concernant l’utilisation des ponts élévateurs pour l’entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6) (Abrogé)Arrêté du 30/11/01 relatif à l’autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43) (Abrogé)Arrêté du 30/11/01 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6) (Abrogé)Arrêté du 30/11/01 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55) (Abrogé)

2000

Arrêté du 22/12/00 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (Abrogé)Arrêté du 22/03/00 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (F0-1P-2-A, art. 41) (Abrogé)Arrêté du 22/03/00 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) (Abrogé)Arrêté du 22/03/00 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (F0-1P-2-A, art. 26) (Abrogé)

1999

Décret n°99-116 du 12/02/99 relatif à l’exercice de la police des carrières en application de l’article 107 du code minier (Abrogé)

1997

Arrêté du 07/02/97 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

1996

Arrêté du 13/12/96 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7/02/1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernésArrêté du 14/03/96 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8) (Abrogé)

1995

Arrêté du 24/07/95 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques (Abrogé)Arrêté du 24/07/95 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour (Abrogé)Arrêté du 24/07/95 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges (Abrogé)Arrêté du 24/07/95 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé (Abrogé)

1994

Arrêté du 05/05/94 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 05/05/94 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)

1993

Arrêté du 28/07/93 relatif à la composition et à la durée de validité de la carte individuelle de suivi médical du personnel de catégorie A exposé aux rayonnements ionisants (RI-1P-1-A, article 8, paragraphe 5) (Abrogé)Arrêté du 12/05/93 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques dans les industries extractives (EL-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)

1992

Arrêté du 06/08/92 définissant à l’usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit (BR-1-A, art. 6, 2) (Abrogé)

1991

Arrêté du 25/10/91 relatif à l’utilisation des matériels électriques portatifs à main à l’intérieur des enceintes conductrices exiguës (EL-1.A, art. 12, § 3) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant des dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l’énergie électrique (EL-1.A, art. 27, § 6.A) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux conditions et modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (EL-1.A, art. 49, § 4) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et sur les emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique (EL-1.A, art. 21, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité (EL-1.A, art. 37, § 9, et art. 38, § 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif au calcul du courant de court-circuit (EL-1.A, art. 58, § 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, § 2 et art. 30, § 1 et 3) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif à l’utilisation de certains modes de protection des matériels électriques utilisables dans les mines grisouteuses (EL-1.A, art. 67, 1) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif à l’emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d’appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d’inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion (EL-1.A, art. 41, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 (EL-1.A, art. 86, § 4) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques (EL-1.A, art. 39) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 25/10/91 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, § 6.B) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 24/10/91 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d’exploitation d’hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)Arrêté du 28/08/91 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

1990

Arrêté du 15/01/90 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques d'exposition aux rayonnements ionisants du personnel des mines de substances radioactives (Abrogé)

1988

Arrêté du 20/12/88 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications

1986

Arrêté du 13/03/86 relatif à la composition du dossier d'ouverture des travaux de forage de recherches d'hydrocarbure en mer FO-1-A (art. 4) (Abrogé)Arrêté du 13/03/86 relatif au programme de forage et de recherche. d'hydrocarbure. en mer FO-1-A (art. 8) (Abrogé)Décret n° 86-287 du 25/02/86 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (Abrogé)

1984

Arrêté du 12/03/84 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert VP-l-A article 19 paragraphe 1 (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)Arrêté du 12/03/84 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste (VP-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2019)

1977

Arrêté du 11/07/77 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale