(JO du 5 avril 1984)
Texte abrogé à compter du 1er janvier 2019 par l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2018 (JO n° 272 du 24 novembre 2018)
Vus
Le ministre de l'industrie et de la recherche,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Véhicules sur pistes du règlement général des industries extractives, et notamment son article 19, paragraphe 1, annexé au décret n° 84-147 du 13 février 1984 ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 13 juin 1983 ;
Sur la proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 12 mars 1984
1. Les décapeuses, chargeuses, niveleuses et bouteurs au sens des normes NF-E 58001 (octobre 1981) et NF-E 58054 (septembre 1979), constituent des catégories de véhicules susceptibles d'être équipés de structures de protection au retournement.
2. Les bouteurs, chargeuses, niveleuses et véhicules moteurs au sens des normes NF-E 58001 (octobre 1981) et NF-E 58054 (septembre 1979), constituent des catégories de véhicules susceptibles d'être équipés de structures de protection contre les chutes d'objets ou de blocs.
Article 2 de l’arrêté du 12 mars 1984
Les structures de protection au retournement doivent répondre aux spécifications de la norme NF-E 58053 (février 1981) et les structures de protection contre les chutes d'objets ou de blocs à celles -de la norme NF-E 58054 (septembre 1979).
Article 3 de l’arrêté du 12 mars 1984
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris. le 12 mars 1984.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
D. Petit.