(JO n° 212 du 13 septembre 2011)


NOR : INDZ1122509A

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économique numérique, en date du 5 septembre 2011, la société AGEOX, impasse de Taussane-Nord, 13140 Miramas, est agréée pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2011.

A propos du document

Type
Arrêté
État
caduc
Date de signature
Date de publication