(JO n° 281 du 3 décembre 2016)


NOR : ECFP1632515A

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, en date du 29 novembre 2016, est agréé pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :

La société AGEOX, impasse de Taussane-Nord, 13140 Miramas.

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication