(JORF n° 0296 du 21 décembre 2007)
NOR: MTST0772941A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2007
Sont agréés pour procéder aux contrôles (analyses et prélèvements) du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
ASCAL, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach.
BRGM, service métrologie, monitoring, analyse, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex.
ITGA-PRYSM, technopole le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 9.
Article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2007
Sont agréés pour procéder aux contrôles (prélèvements) du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
APAVE alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse.
APAVE parisienne, direction LEME, 97-103, boulevard Victor- Hugo, 93400 Saint-Ouen.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Ouest, site de Toulouse, 9, avenue des Pyrénées, BP 6, 31240 L'Union.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Ouest, ZI, avenue Gay- Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
CETE APAVE Sud Europe, région Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, 177, route de Sain-Bel, 69811 Tassin Cedex.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Est, site de Lattes, RD 58, 34970 Lattes.
CETE APAVE Sud Europe, région Sud-Est, ZAC de la Valampe, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
Socotec Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
Norisko Equipements, 19, rue Stuart-Mill, parc d'activité Sud Orange, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
IRH ingénieur-conseil, unité technique n° 2, service air-unité mobile n° 1, 14, rue Alexandre, bâtiment E, 92238 Gennevilliers.
IRH ingénieur-conseil, unité technique n° 3, service air-unité mobile n° 2, ZI de Chaponnay Sud, PA de la vallée de l'Ozon, rue Louise-Labé, 69970 Chaponnay.
IRH ingénieur-conseil, 11 bis rue Gabriel-Péri, BP 286, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
Sechaud Environnement, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz.
SGS Multilab, ZI Saint-Cunault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.
Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), unité technique 3, MAPE Est, Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne- Œhmichen, 25461 Etupes.
Mesure, Analyse, Process, Environnement (MAPE), unité technique 4, MAPE Nord, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos.
Article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2007
Sont agréés, pour procéder aux contrôles (analyses) du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
CRITT Matériaux, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
DEKRA Umwelt GmbH, Labor für Umwelt-und Produktanalytik, Handwerkstr. 15 D 70565 Stuttgart.
Article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2007
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2007
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.
Article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2007
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses des poussières de silice cristalline pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2007
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 susvisés.
Article 8 de l'arrêté du 14 décembre 2007
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du travail et de l'emploi,
M. Quiquere