(JO n° 297 du 21 décembre 2008)
NOR : SJSP0830180A
Vus
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatifs à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à
l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21
décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à
procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2008
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2009, sous réserve du maintien de leur
accréditation durant cette période, les organismes suivants :
I - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante
dans les immeubles bâtis :
Aéroports de Paris, antenne de Roissy, APRL, 14, rue du Miroir, bâtiment 7215, 95711
Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex.
Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407
Vitry-sur-Seine.
AIB-Vinçotte International SA France, 5, rue George-Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône.
APAVE alsacienne, service énergie-environnement, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse
Cedex, pour les sites de Mulhouse, Nancy et Strasbourg.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Bureau Véritas, région Sud-Ouest, parc d'activité Actipolis, avenue
Ferdinand-de-Lesseps, 33610 Canéjan.
Bureau Véritas, région Rhône-Alpes, 16, chemin de Dublin, 69570 Dardilly.
Bureau Véritas, région Nord-Ouest, 14, rue de Haut-de-la-Cruppe, BP 80479, 59658
Villeneuve-d'Ascq.
Bureau Véritas, région Ile-de-France, immeuble Le Louisiane, ZA Les Beaux Soleils, 10,
chaussée Jules-César, 95520 Osny.
Bureau Véritas, région Méditerranée, performances HSE, 685, rue Georges-Claude, 13591
Aix-en-Provence Cedex 3.
Bureau Véritas, région Ouest, Atlantis, performances HSE, 8, avenue Jacques-Cartier,
44807 Saint-Herblain.
Bureau Véritas, région Nord-Ouest Mercin-et-Vaux, 1, rue du Chemin-Vert, 02200
Mercin-et-Vaux.
Bureau Véritas, région Nord-Est Strasbourg, 4, rue du Parc, Oberhausbergen, 67088
Strasbourg Cedex 02.
Cabinet Tolle Patrice, Le Thélème, 1503, route des Dolines, 06560 Sophia-Antipolis.
CE Bât, Conseil et études du bâti, 23, route de Furnes, 59210 Coudekerque-Branche.
Centre de recherche et de conseils, ZAC de la Vache à l'Aise, rue Toussaint-Louverture,
93000 Bobigny.
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex,
pour les sites de Lille, Saint-Herblain, Brest et Mont-Saint-Aignan.
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernaza, ZAC Saumaty-Seon, BP 193, 13322
Marseille Cedex 16, pour les sites de Châteauneuf-les-Martigues, Artigues, Lattes, Union
et Tassin.
EnviroTech, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.
EPE Cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7.
Habitat & Santé-environnement, 91C, route des Romains, 67200 Strasbourg.
Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes,
33300 Bordeaux.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Metz, 11, rue Claude-Chappe,
Technopole 2000, 57000 Metz.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Bordeaux, 187, avenue du
Haut-Levêque, Le Trium n° 2, 33600 Pessac.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Toulouse, bureau de la Cépière,
bâtiment D, 2, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Lille, Les Tertiales, rue
d'Iéna, bâtiment G, 59810 Lesquin.
LASEM (Laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine), base navale
LASEM/LCA, BP 200, 50115 Cherbourg Armées.
L3A (Agence de l'analyse de l'air), 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Laboratoire ASCAL, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach.
EUROFINS LHCF Environnement, agence Centre-Auvergne, 26, rue du Creux, 63200 Riom.
SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, 91080 Courcouronnes.
LEI, 59, rue de l'Abondance, 69420 Lyon Cedex 03.
MSIS, 4, ZAC de Courcelle, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
Norisko Construction, agence de Reims, 54, rue Saint-Léonard, ZI Sud-Est, 51686 Reims
Cedex 02.
Norisko Construction, agence de Rennes, Seramis, 1, ZA de la Hellerais, allée du
Communel, 35770 Vern-sur-Seiche.
Norisko Construction, agence de Strasbourg, 51, rue Alfred-Kastler, 67540 Otswalt.
Norisko Construction, agence de Lyon, 36, avenue Jean-Mermoz, BP 8212, 69355 Lyon Cedex
08.
Norisko Construction, agence d'Aix-en-Provence, 270, rue du Bouleau, 13109 Simiane.
Norisko Construction, agence de Toulouse, BP 43797, immeuble Aurélien, 29, avenue
Champollion, 31037 Toulouse Cedex 1.
Préventec, 77, boulevard Gambetta, 59100 Roubaix.
LECES, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
SOCOTEC SA, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, pour les sites
d'Ivry, Woippy, Seclin, Vitrolles et Angers.
Techno-Logis Environnement, 87, rue des Pervenches, 83130 La Garde.
Laboratoire YKTINEF, 8, rue Lemercier, 75017 Paris.
II - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des
poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
ASCAL unité Centre, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.
ASCAL unité Centre, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue
Michel-Carré, 95100 Argenteuil.
ASCAL unité Centre, 557, route de Noyelles, PA du Pommier, 62110 Hénin-Beaumont.
Bio Goujard, département amiante, 51, rue Cardinet, 75017 Paris.
BJL Laboratoires, 59, rue de la Garenne, 92310 Sèvres.
CARSO - Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321,
avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vanduvre-lès-Nancy.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc-club du
Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Rennes, 3, rue
Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 15, route des Gardes,
92190 Meudon.
Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman,
75013 Paris.
ITGA PRYSM, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne.
Laboratoires PROTEC, 8, avenue du 1er-Mai, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.
LASEM (Laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine), base navale
de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Armées.
Eurofins LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.
Vincotte Environment, chaussée de Louvain 248 h, 1800 Vilvoorde, Belgique.
III - Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans
les immeubles bâtis :
CRITT Matériaux Alsace, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
CEP Industrie, ZA des Béthunes, 8, avenue de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Euro-Services-Labo, ZI Léa-Park, bâtiment A, 122, rue Marcel-Hartmann, 94200
Ivry-sur-Seine.
Eurofins LEM, 20, rue de Kochersberg, BP 50071, 67701 Saverne.
Article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2008
L'arrêté du 27 décembre 2006 modifié portant agrément d'organismes habilités à
procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2008
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à
l'alimentation,
J. Boudot