(JO n° 127 du 3 juin 1997)
NOR : ENVP9760163A
Vus
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu la directive 84/537/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des marteaux piqueurs et des brise-béton utilisés à la main, modifiée par la directive 85/409/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 ;
Vu le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier, modifié par les arrêtés des 6 mai 1982 et 2 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier,
Article 1er de l'arrêté du 12 mai 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marteaux piqueurs et aux brise-béton utilisés à la main qui servent à effectuer des travaux sur des chantiers de génie civil et de bâtiment.
Les marteaux piqueurs et les brise-béton fabriqués pour le marché intérieur, mis en vente, vendus, importés, loués, détenus ou exposés en vue de la vente, mis à disposition, cédés à quelque titre que ce soit, ou utilisés sur des chantiers de génie civil et de bâtiment, dont la première mise sur le marché est intervenue postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, doivent être conformes à un type ayant fait l'objet d'un examen CEE de type.
Article 2 de l'arrêté du 12 mai 1997
L'organisme agréé, désigné à cet effet, accorde l'attestation d'examen CEE de type à tout type de marteau piqueur ou de brise-béton dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas les niveaux de puissance acoustique admissibles indiqués dans le tableau suivant :
Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.
Article 3 de l'arrêté du 12 mai 1997
Toute demande d'attestation d'examen CEE de type d'un type de marteau piqueur ou de brise-béton doit être adressée par le fabricant, ou son mandataire établi dans la Communauté européenne dans le cas de fabrications faites hors de la Communauté, à un organisme agréé. Elle doit être accompagnée d'une fiche de renseignements dont le modèle figure à l'annexe II.
Un modèle du rapport d'essais à établir par les organismes agréés figure à l'annexe III.
Pour tout type de marteau piqueur ou de brise-béton qu'il atteste, l'organisme agréé délivre une attestation d'examen CEE de type comportant les informations définies par l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé.
La durée de validité des attestations d'examen CEE de type est limitée à cinq ans. Elle peut être prolongée de cinq ans si la demande en est faite dans les douze mois qui précèdent l'expiration de la première période de cinq ans.
Article 4 de l'arrêté du 12 mai 1997
Le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté européenne dans le cas de fabrications faites hors de la Communauté délivre, avec chaque marteau piqueur ou brise-béton construit conformément au type attesté par un examen CEE de type, le certificat de conformité dont le modèle figure à l'annexe IV.
Sur chaque marteau piqueur ou brise-béton construit conformément au type attesté par un examen CEE de type, doit figurer de façon bien visible et indélébile une mention indiquant le niveau de puissance acoustique en décibel pondéré A par rapport à 1 picowatt, garanti par le fabricant et déterminé dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, ainsi que le signe 
(epsilon). Le modèle de cette mention figure à l'annexe V.
Article 5 de l'arrêté du 12 mai 1997
L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de type pour un type de marteau piqueur ou de brise-béton veille à la conformité des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté, si faire se peut, par sondage.
Article 6 de l'arrêté du 12 mai 1997
L'arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs et les brise-béton est abrogé.
Les marteaux piqueurs et les brise-béton mis en vente, vendus, importés, loués, détenus ou exposés en vue de la vente, mis à disposition, cédés à quelque titre que ce soit, ou utilisés sur des chantiers de génie civil et de bâtiment, dont la première mise sur le marché est intervenue entre le 26 mars 1986 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, doivent être conformes à un type bénéficiant d'une attestation d'examen CEE de type accordée selon les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1986 sus-cité, être munis de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique en décibel pondéré A par rapport à 1 picowatt, garanti par le fabricant ainsi que du signe (epsilon), et être accompagnés du certificat de conformité délivré par le fabricant.
Article 7 de l'arrêté du 12 mai 1997
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, du ministère de l'environnement, le directeur des affaires économiques et internationales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur des relations du travail du ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, le directeur général des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le directeur général des douanes et droits indirects du ministère du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère des finances et du commerce extérieur et le directeur général de la santé du secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques et internationales,
C. Martinand
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Bas
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles,
D. Lombard
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
P.-M. Duhamel
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Annexe I : Méthode de mesure du bruit aérien émis par les marteaux piqueurs et les brise-béton
Champ d'application
La présente méthode de mesure s'applique aux marteaux piqueurs et aux brise-béton. Elle spécifie les procédures d'essais destinées à la détermination du niveau de puissance acoustique de ces matériels en vue de l'examen CEE de type et du contrôle de conformité.
Ces procédures techniques sont conformes aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.
Les dispositions de cette annexe I s'appliquent aux marteaux piqueurs et aux brise-béton avec les modifications particulières suivantes :
4. Critères à retenir pour l'expression des résultats
4.1. Le critère acoustique pour l'environnement d'un marteau piqueur ou d'un brise-béton est exprimé par son niveau de puissance acoustique.
6. Conditions de mesure
6.1.1. Détermination de la masse du marteau piqueur ou du brise-béton.
Pour la détermination de la masse, le marteau piqueur ou le brise-béton doit être équipé comme pour son fonctionnement normal, exception faite de l'outil, du tuyau d'alimentation et, éventuellement, de la manchette de branchement.
6.1.2. Supports du marteau piqueur ou du brise-béton.
a) Afin d'assurer la reproductibilité parfaite des essais, le marteau piqueur ou le brise-béton fonctionnera engagé sur un outil solidaire d'un bloc de béton cubique, lui-même placé dans une fosse bétonnée réalisée dans le sol.
b) Une pièce intermédiaire en acier peut être insérée, pour les essais, entre le marteau piqueur ou le brise-béton et l'outil support. Cette pièce intermédiaire doit constituer un assemblage rigide entre le marteau piqueur ou le brise-béton et l'outil support. Le modèle repris à la figure 2 répond à ces conditions.
6.1.3. Caractéristiques du bloc.
Ce bloc sera de forme cubique, de 0,60 m 6 2 mm d'arête aussi régulier que possible et réalisé en béton armé, vibré à refus au crayon-vibreur, par couches de 0,20 m maximum afin d'éviter une trop grande sédimentation.
La distance entre l'extrémité du marteau piqueur ou du brise-béton (sans outil) et la dalle-écran doit être comprise entre 0,10 et 0,20 m.
6.1.4. Composition du béton.
Pour un sac de 50 kg de ciment Portland pur classe 400, ou équivalente :
- 65 litres de sable non calcaire tout venant, d'une granulométrie de 0,1 à 5 mm ;
- 115 litres de gravier non calcaire d'une granulométrie de 5 à 25 mm ;
- 15 litres d'eau ;
- avec adjonction éventuelle de durcisseur.
Ce cube sera armé de fers d'un diamètre de 8 mm sans ligature, de manière que chaque cerclage soit indépendant. Un schéma de principe de réalisation est donné sur la figure 1.
6.1.5. Outil support.
L'outil à sceller dans le bloc sera constitué d'un fouloir égal ou supérieur à 178 mm et inférieur ou égal à 220 mm de diamètre et d'un outil d'emmanchement identique à celui utilisé habituellement avec le marteau piqueur ou le brise-béton testé et conforme à la norme NF-E 66-405 de septembre 1983, mais de longueur suffisante pour permettre l'exécution de l'essai pratique.
Un traitement approprié devra rendre ces deux pièces solidaires. Cet outil sera scellé dans le bloc de manière que le dessous du fouloir soit situé à 0,30 m du dessus du bloc (voir figure 1).
Le bloc doit conserver toutes ses qualités mécaniques, notamment au niveau de la liaison outil support/béton. Avant et après chaque essai, on s'assurera que l'outil scellé dans le bloc de béton est resté solidaire de celui-ci.
6.1.6. Mise en place du cube.
Ce cube doit être disposé dans une fosse entièrement cimentée, recouverte d'une dalle-écran d'au moins 100 kg/m2 comme indiqué sur la figure 4 ci-jointe, de manière que la face supérieure de la dalle-écran affleure le sol. De plus, afin d'éliminer toute transmission parasite, le cube sera isolé au fond et des parois de la fosse par des blocs élastiques dont la fréquence de coupure sera au plus égale à la moitié de la cadence de frappe du marteau piqueur ou du brise-béton testé, exprimée en coups par seconde.
L'orifice de passage de l'outil d'emmanchement aménagé dans la dalle-écran devra être aussi réduit que possible et obturé par un joint souple réalisant l'étanchéité aux bruits.
6.2. Fonctionnement de la source sonore pendant les mesures.
Pour permettre une reproductibilité des mesures, tous les marteaux piqueurs ou les brise-béton seront essayés en position verticale.
Pour les marteaux piqueurs ou les brise-béton pneumatiques, l'axe de l'échappement du marteau piqueur ou du brise-béton en essai devra être équidistant de deux points de mesure (l'échappement direct sur un microphone fausse la mesure qui, par conséquent, doit être abandonnée). On évitera de placer un microphone entre le marteau piqueur ou le brise-béton et le réservoir tampon (voir figure 3).
6.2.1. N'est pas pris en considération.
6.2.2. Dans le cas des marteaux piqueurs ou des brise-béton pneumatiques, le fonctionnement du marteau piqueur ou du brise-béton doit être acoustiquement stable tel qu'il apparaît en fonctionnement continu et selon les dispositions décrites ci-après.
Le marteau piqueur ou le brise-béton doit fonctionner à une pression de travail de 600 kPa.
En cas d'impossibilité, on mentionnera dans le rapport d'essais la pression utilisée et les motifs d'impossibilité.
Au cours des mesures, la pression de l'air doit être mesurée pendant que le marteau piqueur ou le brise-béton fonctionne. Le marteau piqueur ou le brise-béton doit fonctionner normalement. Des obstacles à l'échappement, comme le givrage, doivent être évités. Le type, la qualité et la quantité du lubrifiant utilisé seront conformes aux recommandations du constructeur.
Pour les marteaux piqueurs ou les brise-béton ayant une source d'énergie autre que l'air comprimé, les conditions de fonctionnement seront celles qui correspondent au régime maximal que le marteau piqueur ou le brise-béton peut soutenir en fonctionnement continu, conformément à la déclaration du constructeur.
Dispositions
Ces marteaux piqueurs ou ces brise-béton doivent fonctionner seuls, sans opérateur, de la manière suivante :
a) Le marteau piqueur ou le brise-béton doit fonctionner en position verticale, sur un dispositif comme décrit au point 6.1.5 comportant une queue d'outil de la dimension appropriée à l'emmanchement du marteau piqueur ou du brise-béton ;
b) Le marteau piqueur ou le brise-béton doit être maintenu fermement vers le bas à l'aide d'un dispositif élastique de manière à obtenir un régime stable identique à celui obtenu dans les conditions normales de travail réel lorsque l'outil est engagé dans le matériau à débiter, avant la rupture de celui-ci ; le dispositif élastique peut être constitué, par exemple, par des ressorts étalonnés ou des vérins pneumatiques.
Réglage de pression pour les marteaux piqueurs et les brise-béton :
Le marteau piqueur et le brise-béton devant fonctionner à 600 kPa ou à sa pression nominale si celle-ci est différente, la pression sera vérifiée à l'entrée de la manchette de branchement d'origine assurant l'alimentation du marteau piqueur ou du brise-béton (voir figure 3).
La vérification de la pression pourra se faire à l'aide d'un manomètre à aiguille, mais, étant donné le régime pulsatoire du marteau piqueur ou du brise-béton, il est préférable d'adopter un dispositif comprenant un réservoir tampon d'une capacité de 50 à 100 litres, alimenté par un tuyau de 20 mètres, de 19 millimètres de diamètre. Le marteau piqueur ou le brise-béton sera alimenté par le réservoir au moyen d'un tuyau de 4,5 mètres de longueur, de 25 à 30 millimètres de diamètre, raccordé à la manchette. Le réservoir sera éloigné au maximum du marteau piqueur ou du brise-béton. Un branchement sur le réservoir permettra de mesurer la pression dans celui-ci.
On pourra régler la pression soit par le robinet de sortie du compresseur, soit au moyen d'une perte de charge sur le réservoir, avec décharge par un silencieux réglable.
Un schéma de principe illustrant ce dispositif est donné sur la figure 3.
6.3. L'aire d'essais doit être plane et horizontale. L'aire se compose d'une surface en béton ou en asphalte non poreux et doit avoir un rayon minimal de 4 mètres.
6.4.1. Surface de mesure - Distance de mesure.
La surface de mesure à utiliser pour l'essai est un hémisphère. Le rayon est donné par le tableau suivant :
6.4.2.1. Généralités.
Pour les mesures, les points de mesure sont au nombre de 6, à savoir les points 2, 4, 6, 8, 10 et 12, disposés conformément au point 6.4.2.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié, avec les modifications reprises dans le tableau précédent quant à la valeur de Z pour les points 2, 4, 6 et 8.
Pour les essais des marteaux piqueurs ou des brise-béton, le centre géométrique du marteau piqueur ou du brise-béton est placé à la verticale du centre de l'hémisphère.
7. Réalisation des mesures
7.1.1. Seul le bruit de fond est pris en considération pour les corrections.
8. Exploitation des résultats
8.2. N'est pas pris en considération.
8.6.2. Etant donné que le sol de l'aire d'essais est rigide et construit en béton ou en asphalte non poreux, le point 8.6.2 n'est pas à prendre en considération et C = 0.
8.6.3. Pendant les mesures, il faut éviter le givrage propre au fonctionnement des marteaux piqueurs ou des brise-béton pneumatiques.
9. Données à enregistrer
Un modèle de rapport d'essais est donné à l'annexe III.
Figure 1. - Bloc d'essai
Cube de 0,60 m d'arête, vibré à refus
Figure 2. - Pièce intermédiaire
(schéma de principe)
Figure 3. - Schéma du dispositif d'alimentation en air comprimé
Figure 4. - Dispositif d'essai
Annexe II : Modèle de fiche de renseignements concernant un type de marteau piqueur ou de brise-béton à fournir en vue de son examen CEE de type
1. Généralités :
1.1. Nom et adresse du constructeur :
1.2. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur :
1.3. Marque (raison sociale) :
1.4. Dénomination commerciale (spécifier éventuellement les variantes) :
1.5. Type :
1.6. Emplacement et mode des plaques et inscriptions réglementaires :
2. Masse :
2.1. Masse : kg
3. Fonctionnement :
3.1. Marteau piqueur ou brise-béton pneumatique :
3.1.1. Pression d'utilisation : Pa
3.1.2. Consommation d'air : m3/s
3.1.3. Cadence de frappe : coups/s
3.1.4. Dispositif d'insonorisation : incorporé (1) ; amovible (1) (marque et type) :
3.2. Marteau piqueur ou brise-béton hydraulique :
3.2.1. Pression du fluide hydraulique :
3.2.2. Cadence de frappe : coups/s
3.2.3. Dispositif d'insonorisation : incorporé (1) ; amovible (1) (marque et type) :
3.2.4. Masse inerte
3.2.5. Masse en mouvement
3.2.6. Energie consommée par minute
3.3. Marteau piqueur ou brise-béton électrique :
3.3.1. Tension d'utilisation : V
3.3.2. Cadence de frappe : coups/s
3.3.3. Dispositif d'insonorisation : incorporé (1) ; amovible (1) (marque et type) :
3.3.4. Masse inerte
3.4. Marteau piqueur ou brise-béton à essence :
3.4.1. Vitesse en tours par minute du moteur
3.4.2. Cadence de frappe : coups/s
3.4.3. Marque et type du silencieux utilisé
3.4.4. Dispositif d'insonorisation : incorporé (1) ; amovible (1) (marque et type) :
4. Données complémentaires :
4.1. Silhouette avec indication de l'échelle ou bien photographie du marteau piqueur ou du brise-béton.
4.2. Adresse où des données complémentaires nécessaires peuvent être obtenues :
5. Joindre la notice descriptive commerciale.
(1) Rayer la mention inutile.
Annexe III : Modèle de rapport d'essais
1. Objet :
Fabricant :
Modèle : N° de série :
Dimensions :
Description : Masse :
Appareil : à air comprimé, hydraulique, électrique, à essence (1)
2. Conditions de fonctionnement :
2.1. Marteau piqueur ou brise-béton pneumatique :
Pression d'utilisation : Pa
Consommation d'air : m3/s
Cadence de frappe : coups/s
Dispositif d'insonorisation :
2.2. Marteau piqueur ou brise-béton hydraulique :
Pression du fluide hydraulique : Pa
Cadence de frappe : coups/s
2.3. Marteau piqueur ou brise-béton électrique :
Tension d'utilisation : V
Cadence de frappe : coups/s
2.4. Marteau piqueur ou brise-béton à essence :
Vitesse en tours par minute du moteur :
Marque et type du silencieux employé (ou bien : incorporé) :
Cadence de frappe : coups/s
Dispositif d'insonorisation :
3. Conditions d'essais :
Pression barométrique : Température ambiante :
Composition et dimensions du plan réfléchissant :
Remarques :
4. Appareillage :
Microphone :
Numéro de série :
Sonomètre :
Numéro de série :
Analyseur de bande d'octave :
Numéro de série :
Appareillage de calibrage :
Numéro de série :
Divers (par exemple écran anti-vent ou enregistreurs) :
Numéro de série :
5. Schéma indiquant les emplacements du microphone, éventuellement la direction de l'échappement, la position des objets de grandes dimensions situés à moins de 25 mètres du marteau piqueur ou du brise-béton soumis à l'essai.
6. Données acoustiques :
Aire S de la surface de mesure en m2 et valeur de 10 log10 S/S0,
Niveaux de pression acoustique relevés aux points de mesure,
Niveau de pression acoustique moyenne sur la surface de mesure,
Corrections éventuelles en décibels,
Niveau de pression acoustique surfacique LpAm,
Niveau de puissance acoustique,
Indice de directivité éventuel et numéro du point de mesure où est relevé LpAmax,
Nature du bruit :
(Composantes discrètes audibles, caractère impulsionnel, caractéristiques dans le temps, etc.),
Date et heure des mesures.
(1) Rayer les mentions inutiles.
Annexe IV : Certificat de conformité CEE d'un marteau piqueur ou d'un brise-béton examiné
Je soussigné ,
(nom et prénoms)
atteste que le marteau piqueur - le brise-béton (1) :
1. Catégorie :
2. Marque :
3. Type :
4. Numéro dans la série du type de matériel :
5. Année de fabrication :
est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
6. Dispositions particulières :
Fait à , le
(Signature)
(Fonction)
(1) Rayer les mentions inutiles.
Annexe V : Modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique
Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions. En cas de réduction, elles doivent être telles que les prescriptions de l'article 4 soient respectées (la mention doit être visible).