Arrêté du 31/12/04 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

(JO n° 36 du 12 février 2005)

---

NOR : SOCT0510131A

Texte modifié par :

Arrêté
du 15 février 2007 (JO n° 53 du 3 mars 2007)

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de
l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 231-93 et R. 231-109 ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2003 organisant les conditions de délivrance du
certificat d’accréditation et de l’agrément pour les organismes en charge de
la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements
ionisants ;

Vu l’avis de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail
en agriculture,

Arrêtent :

Article 1^er de l’arrêté du 31 décembre
2004

Les organismes suivants sont agréés pour procéder à la surveillance individuelle de
l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une
durée de trois ans, du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2007 :

COGEMA, établissement de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
COGEMA, établissement de Marcoule, BP 76170, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;
LCIE Landauer, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Article 2 de l’arrêté du 31 décembre 2004

(Arrêté du 15 février 2007, Article 6)

L’organisme suivant est agréé pour procéder à la surveillance individuelle de
l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une
durée d’un an, du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2005 :

DOSILAB SARL, les Campanules, 20, rue des Campanules, 77185 Lognes.

Article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2004

L’agrément est accordé à titre précaire et révocable.

Article 4 de l’arrêté du 31 décembre 2004

Les organismes susnommés sont agréés pour les techniques et les méthodes
mentionnées dans le certificat d’accréditation délivré préalablement à
l’agrément et pour lesquelles l’Institut de radioprotection et de sûreté a
rendu un avis.

Article 5 de l’arrêté du 31 décembre 2004

L’organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de
toute suspension d’accréditation dont il aurait fait l’objet, quelle que soit
l’étendue de cette mesure.

Article 6 de l’arrêté du 31 décembre 2004

L’organisme qui fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait
d’accréditation ne remplit plus les conditions d’agrément et ne peut plus
procéder à la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs
soumis aux rayonnements ionisants pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.

Cette information est publiée au Journal officiel.

Article 7 de l’arrêté du 31 décembre 2004

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2004.

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la
ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
A. Moulinier