(JO n° 0303 du 31 décembre 2009)
NOR : MTST0931768A
Vus
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 4722-3, R.
4722-26 et R.
4724-16 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23
octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux
conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2007 et 23 décembre 2008 portant agrément
d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
;
Vu l'avis de la commission spécialisée " équipements et lieux de travail "
du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009
Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de
travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :
Pour une durée de un an : Bureau VERITAS, BP 26, 69571 Dardilly Cedex.
Pour une durée de deux ans : APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex
17.
Article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2009
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21
décembre 2007 et 23 décembre 2008.
Article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de
l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de
la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail chargé de la sous-direction du travail et de la protection
sociale,
E. Tison