(JO du 9 août 1967)
Vus
Le ministre des affaires sociales,
Vu les articles L. 424 (2e alinéa) et L. 431 (2e alinéa) du code de la sécurité
sociale ;
Vu la décision de la caisse régionale de sécurité sociale du Centre en date du 27
mai 1966 invitant par voie de disposition générale les employeurs de sa circonscription
à respecter certaines conditions relatives aux détergents d'ateliers et savons mis à la
disposition de leur personnel ; lesdites mesures ayant été adoptées par les comités
techniques régionaux le 28 avril 1966 et homologuées par le directeur régional du
travail et de la main-d'uvre de la région du Centre, le 31 août 1966 ;
Vu la lettre de la caisse nationale de sécurité sociale en date du 13 juillet 1967
demandant, sur l'initiative du comité technique central de coordination, que les
dispositions ainsi élaborées et adoptées soient étendues à l'ensemble du territoire,
Arrête :
Article 1er de l' arrêté du 1er Août 1967
Les dispositions générales ci-annexées édictées par la caisse régionale de
sécurité sociale du Centre sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2e
alinéa) du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.
Article 2 de l' arrêté du 1er Août 1967
Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale et le
directeur général du travail et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1967.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
BERNARD GUITTON.