(JO n° 0303 du 31 décembre 2009)
NOR : MTST0931767A
Texte modifié par :
Arrêté du 4 février 2010 (JO n ° 39 du 16 février 2010)
Vus
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2007 et 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée " Equipements et lieux de travail " du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009
(Arrêté du 4 février 2010, Article 1er)
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
" 1. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 :
" a) Dans la catégorie A :
MAPCLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité no 1, rue Sirazac, 33370 Tresses ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
"b) Dans la catégorie B :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
" c) Dans la catégorie C :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
" d) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine
Cedex. "
2. Pour une durée de deux ans du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 :
a) Dans la catégorie A :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;
MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
MAPE Nord, Zac de l'Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin.
b) Dans la catégorie B :
Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
CETEP, 1, rue de l'Arsenal, Seresville, 28300 Mainvilliers.
c) Dans la catégorie C :
MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
MAPE Nord, Zac de l'Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin.
d) Dans la catégorie D :
MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
MAPE Nord, Zac de l'Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin.
3. Pour une durée de trois ans du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 :
a) Dans la catégorie A :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille Cedex 16.
b) Dans la catégorie B :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille Cedex 16.
c) Dans la catégorie C :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille Cedex 16 ;
IRH, ingénieur conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
d) Dans la catégorie D :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille Cedex 16.
Article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2009
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 2007 et 23 décembre 2008 susvisés.
Article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) susvisé fixant les conditions d'agrément.
Article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail chargé de la sous-direction du travail et de la protection sociale,
E. Tison