(JO n° 303 du 30 décembre 2008)
NOR : MTST0831037A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses
articles R. 4722-1, R.
4722-2, R. 4722-26, R.
4222-22 et R.
4724-2 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de
l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du
travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 portant agrément
d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement
des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des
locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
I. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 :
a) Dans les catégories A, B et C :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans les catégories A, C et D :
MAPE Loos, Technoland, 670, avenue E.-hmichen, BP 21010, 25471 Etupes Cedex.
c) Dans la catégorie A :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres.
II. Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre
2011 :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE Alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
b) Dans les catégories A, B et C :
Norisko Equipements, direction technique et méthodes, Les Courrières, 87170 Isle.
c) Dans les catégories A et C :
Bureau Veritas, direction Business Line HSE, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2,
92077 Paris-La Défense Cedex.
d) Dans les catégories A et B :
Dantec Dynamics SAS, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay.
e) Dans les catégories A et D :
IRH, ingénieur-conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519
Vanduvre-lès-Nancy.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2008
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27
décembre 2006 et 21 décembre 2007 susvisés.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2008
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de
l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) modifié fixant les conditions
d'agrément.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2008
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales
et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
P. Auzary