(JO n° 05 du 7 janvier 2010)
NOR : MTST0931010A
Texte modifié par :
Arrêté du 27 janvier 2010 (JO n° 27 du 2 février 2010)
Vus
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 17 décembre 2007 et 22 décembre 2008 portant agréments des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2009
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, les organismes énumérés ci-après :
- AEPACT : 108, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- CAROLINE DAVID Consultants : 26, rue Notre-Dame, 21240 Talant, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- CEDAET : avenue Léon-Gourdault, 94600 Choisy-le-Roi, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- DEGEST SAS : 13, rue des Envierges, 75020 Paris, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- EMERGENCES : 261, rue de Paris, 93556 Montreuil-sous-Bois, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ERGO CONSEIL ET AMENAGEMENT : 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production;
- ISAST : 17, boulevard Poissonnière, 75002 Paris, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- Cabinet MICHEL-MERIT : centre d'affaires du Bocage, 7, rue René-Hersen, 49240 Avrillé, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- OMNIA : 219, rue Eloi-Morel, 80000 Amiens, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- Christian REVEST : 246, chemin des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- SECAFI : 20, rue Martin-Bernard, 75647 Paris Cedex 13, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- SEXTANT CONSEIL : 24, rue de Mogador, 75009 Paris, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009
(Arrêté du 27 janvier 2010, article 1er)
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, les organismes énumérés ci-après :
- 3E Conseil : 78, rue de Paris, 03200 Vichy, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- 7 Ergonomie : 1 bis, rue du Chanoine-Piéron, 54600 Villers-lès-Nancy, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ABILIS ERGONOMIE : 10, rue Oberkampf, 75011 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- APAVE PARISIENNE : 13-17, rue de Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ATI : 56, rue du 14-Juillet, 33400 Talence, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- CEFORE : 7, avenue Paul-Cocat, BP 2654, 38036 Grenoble Cedex 2, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- CIDECOS : 9, rue du Puits-Gaillot, BP 1116, 69202 Lyon Cedex 01, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- « CISST : résidence Novaparc 3, 1892, route de Raban, 97300 Cayenne, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ; »
- ERGOLIA : 23, rue Oudry, 75013 Paris, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ERGONOMIE CONSEIL : 27, rue Paul-Fort, 91310 Montlhéry, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ERETRA : 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- GERN : 27, rue Watteau, BP 30081, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- Cabinet Laurence GUGENHEIM Conseil : 22, chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- IRCAF RÉSEAU : 13, place du Coudoulier, 30660 Gallargues-le-Montueux, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ORQUE : 73, rue des Ecoles, 31140 Aucamville, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- RÉSEAU POSSIBLES PACA : 48, rue de Breteuil, 13004 Marseille, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- Travail & Facteur humain : 576, chemin de Pécau, 47240 Bon-Encontre, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
- Benoît VANDOOLAEGHE : 9, chemin du Bron, 38110 Sainte- Blandine, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2009
Arrêté du 27 janvier 2010, article 2)
« Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les organismes énumérés ci-après : »
- ABC SÉCURITÉ : 947, rue Henri-Becquerel, Jarry, 97122 Baie-Mahault, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ARCNAM PAYS DE LOIRE : 25, boulevard Guy-Moller, BP 31115, 44311 Nantes Cedex 3, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- CARINE RENAULT : résidence Eden Life A232, Moudong Centre, 97122 Mahault, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- CIDUS : Les Baumes - La Bardeline, 13390 Auriol, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- GILLARDO CONSEIL ENTREPRISE : 552, route de la Transhumance, 84530 Villelaure, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- SEBASTIEN HOULGATE : 2 B, rue du Pont-de-Merlet, 33640 Ayguemorte-lès-Graves, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- IMEXCO : 44, cours Anatole-France, 33000 Bordeaux, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- MB2 CONSEIL : 18 bis, rue Bernard-Mulé, 31400 Toulouse, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ORCHESTRA CONSULTANTS : 1, place Jean-Jaurès, 37000 Tours, pour les domaines de la santé, sécurité au travail ;
- MC CONSEIL : 5, rue Belle-Allée, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- PREVI CONSEIL : 33 bis, rue Castel, 83000 Toulon, pour les domaines de la santé, sécurité au travail ;
- TRANSFORMATIONS SOCIALES : 5, avenue d'Albigny, 74000 Annecy, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2009
Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2009
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 17 décembre 2007 et 22 décembre 2008 susvisés.
Article 6 de l'arrêté du 21 décembre 2009
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière