(JO n° 251 du 28 octobre 2007)
NOR : MTST0765710A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations
sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses
articles R. 231-58 et R.
231-58-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du
15 juin 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture en date du 14 juin 2007,
Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 26 octobre 2007
Le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres
céramiques réfractaires fixée à l'article
R. 231-58 du code du travail est effectué par prélèvement individuel et
conformément aux prescriptions de la norme AFNOR XP X 43-269 " Qualité de l'air. -
Air des lieux de travail. - Détermination de la concentration en nombre de fibres par
microscopie optique en contraste de phase. - Méthode du filtre à membrane " de mars
2002.
Article 2 de larrêté du 26 octobre 2007
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
A. Moulinier