(JO n° 12 du 14 janvier 2012)
NOR : ETST1200584A
Vus
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4724-2 ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail, complété par l’arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 2009, 4 février 2010 et 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ;
Vu l’avis de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 13 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 29 décembre 2011
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail tels que définis par l’arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé :
1. Pour une durée d’un an, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 :
a) Dans la catégorie A :
IRH, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy.
b) Dans les catégories A et B :
SOCOTEC Industries, 1, avenue du Parc, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
c) Dans les catégories A, B et C :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
d) Dans les catégories A, C et D :
MAPE, 670, avenue E.-OEhmichen-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
2. Pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 :
a) Dans la catégorie B :
CETEP, 1, rue de l’Arsenal-Seresville, 28300 Mainvilliers.
b) Dans les catégories A, B et C :
DEKRA Industrial Services, direction technique et développement, 34-36, rue Alphonse-Pluchet,
92225 Bagneux Cedex.
MAP CLIM, ZA le Mélac, parc d’activité no 1, rue Sirazac, 33370 Tresses.
3. Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
Article 2 de l’arrêté du 29 décembre 2011
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 décembre 2009, 4 février 2010 et 23 décembre 2010.
Article 3 de l’arrêté du 29 décembre 2011
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2011.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard