(JO n° 301 du 29 décembre 2010)
NOR : ETST1033469A
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4724-2 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2008, 28 décembre 2009 et 4 février 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2010,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
1. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 :
a) Dans la catégorie A :
KEL' AIR, 6, rue Franz-Schrader, bâtiment B, 33000 Bordeaux ;
MAP CLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, rue Sirazac, 33370 Tresses.
b) Dans la catégorie B :
MAP CLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, rue Sirazac, 33370 Tresses.
c) Dans la catégorie C :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
KALI AIR, 12, rue Louis-Néel, 59260 Lezennes.
MAP CLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, rue Sirazac, 33370 Tresses.
2. Pour une durée de deux ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 :
a) Dans la catégorie A :
CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans la catégorie B :
CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
c) Dans la catégorie C :
CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
d) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, 67-71, boulevarddu Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
3. Pour une durée de trois ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 :
a) Dans la catégorie A :
APAVE PARISIENNE SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
CERAP, agence Ile-de-France, Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette.
b) Dans la catégorie B :
APAVE PARISIENNE SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
CERAP, agence Ile-de-France, Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette.
c) Dans la catégorie C :
APAVE PARISIENNE SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
d) Dans la catégorie D :
APAVE PARISIENNE SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
IRH, ingénieur conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2008, 28 décembre 2009 et 4 février 2010.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière