(JO n° 0302 du 30 décembre 2009)
NOR : MTST0929975A
Vus
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n°
90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu
hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28
janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des
personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II)
et 5 ;
Vu l'arrêté du 19
décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à
la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 2 décembre
2009,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2009
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la
sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des
mentions A, B, C et D définies à l'article 1er
de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA et des classes I, II
et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du
décret du 28 mars 1990.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées
pour chaque organisme dans le tableau annexé.
Article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2009
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2009
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de
la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de
la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Annexe : Liste des organismes agréés pour dispenser la
formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
