(JO n° 301 du 29 décembre 2010)
NOR : ETST1033129A
Vus
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 14 décembre 2010,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.
Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2010
L'arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2010
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
Annexe : Liste des organismes agréés pour dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
| NOMS | ADRESSE | MENTION A | MENTION B |
MENTION C | MENTION D |
VALIDITÉ jusqu'au |
| Institut national de la plongée professionnelle (INPP) | Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille | X Classes I, II, III |
X Classes I, II, III |
X Classes I, II, III |
X Sous-classe IA, classes I, II, III |
31-12-2012 |
| Institut national des sciences de l'univers (INSU) | Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16 | X Sous-classe IA, classe I |
31-12-2012 | |||
| Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM) | CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille | X Sous-classe IA, classes I et II |
X Classes I et II |
31-12-2012 | ||
| Lycée de la mer Paul Bousquet | Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex | X Classe I |
31-12-2012 | |||
| Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon | Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove | X Sous-classe I A, classe I |
31-12-2012 | |||
| Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare | Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex | X Classes I et II |
31-12-2012 | |||
| Santexcel | 255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos | X Classes I et II |
31-12-2012 | |||
| Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR) | Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse | X Classe I |
31-12-2012 | |||
| Ecole d'apprentissage maritime (EAM) | Place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi | X Classe I |
31-12-2012 | |||
| Centre international de plongée Les Glénans | Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex | X Classe I, Sous-classe IA |
31-12-2012 | |||
| Hyperbarie | 10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte | X Sous-classe I A classes I et II |
31-12-2012 | |||
| Plongée Cap Trébeurden | 54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden | X Classe I, Sous-classe IA |
31-12-2012 | |||
| Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle, lycée de la mer et du littoral | Formation professionnelle et de promotion des adultes, rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc | X Classe I |
31-12-2012 | |||
| Association Bourbon Plongée | 113, route nationale 1, 97436 Saint-Leu | X Classe I |
31-12-2012 | |||
| Institut national hyperbare | 953, chemin de Venette, 83330 Evenos | X Sous-classe IA |
31-12-2012 | |||
| Institut de management des activités hyperbares (IMAH) | Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille | X Classes I et II |
X Sous-classe IA |
31-12-2012 | ||
| Service de santé des armées, Ecole du Val-de-Grâce (EVDG) | 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris | X Classes II et III |
31-12-2012 |