(JO n° 12 du 14 janvier 2012)
NOR : ETST1200583A
Vus
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu les articles R. 4722-3, R. 4722-26 et R. 4724-16 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu l’avis de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail » du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 13 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 29 décembre 2011
Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l’arrêté du 23 octobre 1984 susvisé, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 : APAVE parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Article 2 de l’arrêté du 29 décembre 2011
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010.
Article 3 de l’arrêté du 29 décembre 2011
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2011.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard