(JORF n°8 du 10 janvier 1991)
NOR : INDD9000900A
Vus
Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l’article 2 du titre Surveillance administrative, ainsi que l’article 16 ( 1) du titre Moteurs thermiques, annexés au décret no 87-501 du 1er juillet 1987;
Vu l’arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d’éclair supérieur ou égal à 55oC et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou;
Vu l’arrêté du 21 octobre 1987 portant agrément d’un organisme en application des dispositions de l’article 16 (1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives;
Vu la demande en date du 21 décembre 1990 présentée par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques;
Sur la proposition du chef du service de l’action régionale et de la technologie,
Arrête:
Article 1er de l’arrêté du 21 décembre 1990
A compter du 1er janvier 1991, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, à Verneuil-en-Halatte (Oise), est agréé en application des dispositions de l’article 16 (1) du titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives.
Article 2 de l’arrêté du 21 décembre 1990
A compter de la même date, l’arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l’agrément du centre d’études et de recherches des Charbonnages de France est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 21 décembre 1990
Le chef du service de l’action régionale et de la technologie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l’industrie:
L’ingénieur général des mines,
M. Gerente