(JO n° 302 du 30 décembre 2006)
NOR : SOCT0612610A
Vus
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de
l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail,
et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12
;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997, 20 avril 1999 et du 25 février 2003
relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de
coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie
civil ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2003, 22 décembre 2004 et 13 janvier 2006 portant
agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité
et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 6
décembre 2006, Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 27 décembre 2006
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de
sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une
durée de trois ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes énumérés
ci-après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
AEL ingénierie, 106, rue du Château, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
AFPA, CFPA Toulouse-Palays, 1, allée Jean-Griffon, BP 24426, 31405 Toulouse Cedex 4.
CFPCT Toulouse-Palays, 5, allée Jean-Griffon, BP 4033, 31028 Toulouse Cedex 4.
CEBTP-SOLEN (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux
publics), domaine de Saint-Paul, 102, route de Limours, 78471 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Cedex.
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 10-12, rue d'Anjou, 75381
Paris Cedex 08.
COMET (Coordination pour la maîtrise d'ouvrage en études et travaux, ingénierie,
formation, conseil), 4, place Louis-Durey, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
EURO PACTE, place Jeanne-d'Arc, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
GRETA BIP 94, 195, rue Julian-Grimau, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex.
Société nationale des chemins de fer français (SNCF), infrastructure, direction des
opérations nouvelles, 15, rue Traversière, 75012 Paris Cedex 12.
STE Presents, 132, cours Charlemagne, 69002 Lyon.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
DECTA (Développement, étude, conseil et technique appliqués), rue des Jardins, 26702
Pierrelatte Cedex.
c) Pour assurer les formations de niveau 1 :
COSSEC, 4, rue Dolorès-Ibarruri, 93100 Montreuil-sous-Bois.
Article 2 de larrêté du 27 décembre 2006
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de
sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une
durée de deux ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 l'organisme ci-après :
Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
IPTIC (Institut de promotion des techniques de l'ingénierie et du conseil), maison de
l'ingénierie, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
Article 3 de larrêté du 27 décembre 2006
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de
sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une
durée d'un an, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés
ci-après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
AB conseils formation diagnostics, 8, rue Pierre-Bourgois, Le Crystal, 69300 Caluire.
COSECMO, résidence la Garenne à Bréfaut, bâtiment A2, escalier 3, 78190 Trappes.
Gestion des techniques d'ingénierie et de formation (GTIF), 140, avenue Paul-Doumer,
92508 Rueil-Malmaison Cedex.
JMC Environnement, 9 B, rue de l'Ill, 68350 Brunstatt.
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs, 8, avenue
Percier, 75008 Paris.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
ESTP (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie), formation
continue, 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05.
Article 4 de larrêté du 27 décembre 2006
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 22
décembre 2004 et 13 janvier 2006 susvisés.
Article 5 de larrêté du 27 décembre 2006
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de
l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Article 6 de larrêté du 27 décembre 2006
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2006.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery