(JO n° 301 du 29 décembre 2011)
NOR : ETST1135242A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2009, 27 janvier 2010 et 23 décembre 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l’avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 8 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2011
Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les organismes énumérés ci-après :
3E Conseil : 78, rue de Paris, 03200 Vichy, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ALIAVOX : 24, villa des Cailloux, 95600 Eaubonne, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ALTERNATIVES ERGONOMIQUES : 15, avenue Georges-Clemenceau, 91300 Massy, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ANTEIS : 27, rue Michel-Hounau, 64000 Pau, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
CIDECOS : 9, rue du Puits-Gaillot, BP 1116, 69202 Lyon Cedex 01, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
GERN : 27, rue Watteau, BP 30081, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ORQUE : 73, rue des Ecoles, 31140 Aucamville, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ORSEU : 3, rue Bayard, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
SYNDEX : 27, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
TRAVAIL ET DÉVELOPPEMENT HUMAIN : 13-42, rue Colbrant, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
TRAVAIL ET FACTEUR HUMAIN : 110, rue Lamennais, 47000 Agen, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2011
Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, les organismes énumérés ci-après :
7 ERGONOMIE : 1 bis, rue du Chanoine-Piéron, 54600 Villers-lès-Nancy, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ABILIS ERGONOMIE : 10, rue Oberkampf, 75011 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ANALUSIS ERGONOMIE : La Figuière, 130, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
CATEIS : Le Vénitien 27, boulevard Charles-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
CEFORE : 7, avenue Paul-Cocat, BP 2654, 38036 Grenoble Cedex 2, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
H. DEGAUQUE : 3-15, rue Jean-Mermoz, 59130 Lambersart, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
EMPREINTES ERGONOMIQUES : 7, rue Jean-Baptiste-Clément, 30540 Milhaud, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ENSC/IPB (département d’ergonomie) : université Victor Segalen, Bordeaux-II, 146, rue Léo-Saignat,
33076 Bordeaux Cedex, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ERETRA : 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ERGOLIA : 23, rue Oudry, 75013 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ESSOR CONSULTANTS : 14, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
FHC CONSEIL : 11, avenue de Keflavik, 59510 Hem, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
JEAN-MARIE FRANCESCON : 44, rue Principale, 68210 Hecken, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
GRETACT : 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
Cabinet Laurence GUGENHEIM Conseil : 22, chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
IDEFORCE : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
IDENEA ERGONOMIE : 30, chemin du Vieux-Chêne, 38240 Meylan, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
IDRH : 126, rue de Provence, 75008 Paris, dans le domaine de l’organisation du travail et de la production ;
INDIGO ERGONOMIE : 88, avenue de Beutre, 33600 Pessac, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
IRCAF RÉSEAU : 13, place du Coudoulier, 30660 Gallargues-le-Montueux, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
MC CONSEIL : 5, rue Belle-Allée, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
MLC ERGO : 24 bis, rue de la Comédie, 91560 Crosne, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
PHYSIOFIRM : centre d’affaires GAMMA, 641, avenue de Saint-Tronquet, 84130 Le Pontet, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
PROGEXA : 70, rue d’Hautpoul, 75019 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
SESAME : 106 A, rue Sainte, 13007 Marseille, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
STIMULUS : 205, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
TECHNOLOGIA : 42, rue de Paradis, 75010 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
TRANSFORMATIONS SOCIALES : 5, avenue d’Albigny, 74000 Annecy, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
Benoît VANDOOLAEGHE : 9, chemin du Bron, 38110 Sainte-Blandine, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2011
Sont agréés en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d’un an, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, les organismes énumérés ci-après :
CAPITAL SANTÉ : 150, avenue Georges-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ERGONOMIE CONSEIL : 27, rue Paul-Fort, 91310 Montlhéry, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
ERGOS ERGONOMIE : Le Paradis, 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production ;
RÉSEAU POSSIBLES PACA : 48, rue de Breteuil, 13006 Marseille, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Article 4 de l’arrêté du 23 décembre 2011
Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Article 5 de l’arrêté du 23 décembre 2011
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions les arrêtés des 21 décembre 2009, 27 janvier 2010 et 23 décembre 2010.
Article 6 de l’arrêté du 23 décembre 2011
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2011.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. Aurand