(JO n° 32 du 7 février 2006)
NOR : SOCT0610238A
Vus
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la
santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail,
et notamment les articles R. 231-93 et R. 231-109 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre
2003 organisant les conditions de délivrance du certificat d'accréditation et de
l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition
des travailleurs aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 31 décembre
2005
Les organismes suivants sont agréés pour procéder à la surveillance individuelle de
l'exposition interne des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants, pour une durée
de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 :
Laboratoire de biologie médicale (LAM), CEA Cadarache/DEN/DIR D2S/bâtiment 102, 13108
Saint-Paul-lez-Durance ;
AREVA, COGEMA, établissement de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;
Laboratoire d'analyses de biologie médicale, Commissariat à l'énergie atomique, CEA
Grenoble, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9.
Article 2 de larrêté du 31 décembre 2005
Les organismes susnommés sont agréés pour les techniques et les méthodes
mentionnées dans le certificat d'accréditation délivré préalablement à l'agrément
et pour lesquelles l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a rendu un
avis.
Article 3 de larrêté du 31 décembre 2005
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.
Article 4 de larrêté du 31 décembre 2005
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute
suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de
cette mesure.
Article 5 de larrêté du 31 décembre 2005
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne
remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder à la surveillance
individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.
Article 6 de larrêté du 31 décembre 2005
Le directeur des relations du travail, le directeur général de la forêt et des
affaires rurales et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2005.
Le ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery