Arrêté du 06/07/05 pris pour l’application des articles R. 231-118, R. 231-120 et R. 231-121 du code du travail

(JO n° 200 du 28 août 2005)

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NOR : SOCT0511292A

Vus

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de
l’agriculture et de la pêche,

Vu les
articles R. 231-118, R. 231-120
et R.
231-121 du code du travail ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail
en agriculture en date du 19 avril 2005 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en
date du 18 mars 2005,

Arrêtent :

Article 1^er de l’arrêté du 6 juillet 2005

Paramètre physique caractérisant l’exposition aux vibrations mécaniques
transmises aux mains et aux bras.

I. Grandeurs à évaluer :

Deux grandeurs principales sont à évaluer pour chaque tâche (i) pendant
l’exposition journalière aux vibrations transmises aux mains et aux bras :

• l’accélération pondérée en fréquence en mètres par seconde au carré,
  exprimée sous forme de valeurs efficaces a_hvli pour chacune des trois
  directions d’un système de coordonnées orthogonales ;
• la durée totale par jour, Ti, de l’exposition aux vibrations pour la tâche (i).

L’évaluation de l’exposition aux vibrations est fondée sur une grandeur qui
combine l’ensemble des trois directions. C’est la valeur totale de vibration a_hvli
qui est définie comme la résultante quadratique des trois composantes pour la tâche
(i).

II. Valeur d’exposition journalière A (8) :

La valeur d’exposition journalière aux vibrations transmises aux mains et aux
bras, rapportée à une période de référence de 8 heures, A (8), est obtenue à partir
de la valeur totale de vibration a_hvi et de la durée d’exposition
quotidienne Ti pour chaque tâche (i) selon l’équation :

où :
a_hvi est la valeur totale de vibration pour la tâche (i) ;
Ti est la durée totale par jour de l’exposition aux vibrations pour la tâche (i) ;
To est la durée de référence de 8 heures (28 800 s).

Article 2 de l’arrêté du 6 juillet 2005

Paramètre physique caractérisant l’exposition aux vibrations mécaniques
transmises à l’ensemble du corps.

I. Grandeurs à évaluer :

Deux grandeurs principales sont à évaluer pour chaque tâche (i) pendant
l’exposition journalière aux vibrations transmises à l’ensemble du corps :

• l’accélération pondérée en fréquence en mètres par seconde au carré,
  exprimée sous forme de valeurs efficaces a_wi pour chacun des trois axes de la
  surface de support ;
• la durée totale par jour, Ti, de l’exposition aux vibrations pour la tâche (i).

L’exposition journalière aux vibrations transmises à l’ensemble du corps A1
(8), en m/s², pour chaque axe 1, rapportée à une période de référence de 8 heures,
est définie par l’équation suivante :

où :
a_lwi est la valeur efficace pondérée en fréquence de l’accélération
selon la direction l, déterminée sur la période temps Ti ;
kx = ky = 1,4 pour les directions transversales ; kz = 1 pour la direction verticale ;
1 = x, y ou z ;
To est la durée de référence de 8 heures (28 800 s).

II. Valeur d’exposition journalière A (8) :

La valeur d’exposition journalière aux vibrations transmises à l’ensemble
du corps, rapportée à une période de référence de 8 heures, A (8), est le maximum des
grandeurs déterminées au § I ci-dessus pour chacun des trois axes l :

A (8) = max [A_x (8), A_y (8), A_z (8)].

Article 3 de l’arrêté du 6 juillet 2005

Evaluation et mesurage

I. L’évaluation du niveau d’exposition peut être
effectuée selon les procédés suivants :

• grâce à une estimation fondée sur les informations concernant le niveau
  d’émission vibratoire des équipements de travail utilisés, fournies par les
  fabricants de ces matériels, et sur l’observation des pratiques de travail
  spécifiques ;
• grâce à une estimation fondée sur les informations concernant l’amplitude des
  vibrations dans des conditions de travail similaires ;
• ou par un mesurage.

II. Lorsque l’on procède à un mesurage des vibrations
transmises aux mains et aux bras :

1. Les méthodes utilisées peuvent comporter un échantillonnage, qui doit être
   représentatif de l’exposition du travailleur aux vibrations mécaniques
   considérées. Les méthodes et appareillages utilisés doivent être adaptés aux
   caractéristiques particulières des vibrations mécaniques à mesurer, aux facteurs
   d’ambiance et aux caractéristiques de l’appareil de mesure, conformément à la
   norme NF EN ISO 5349-2 ;
2. Dans le cas d’appareils à tenir des deux mains, les mesures sont effectuées à
   chaque main. L’exposition est déterminée par rapport à celle des valeurs qui est
   la plus élevée ; les indications sont également données concernant l’autre main.

III. Lorsque l’on procède à un mesurage des vibrations
transmises à l’ensemble du corps, les méthodes utilisées peuvent comporter un
échantillonnage qui doit être représentatif de l’exposition du travailleur aux
vibrations mécaniques considérées. Les méthodes et appareillages utilisés doivent
être adaptés aux caractéristiques particulières des vibrations mécaniques à mesurer,
aux facteurs d’ambiance et aux caractéristiques de l’appareil de mesure,
conformément à la norme NF EN 14253.

Article 4 de l’arrêté du 6 juillet 2005

Accréditation

Pour obtenir l’accréditation prévue à l’article
R. 231-121 du code du travail, les organismes doivent remplir les conditions prévues
par le référentiel d’accréditation.

Le référentiel d’accréditation comprend :

• la norme NF EN ISO/CEI 17025 ;
• les normes NF EN ISO 5349-2 et NF EN 14253 pour ce qui concerne le mesurage.

L’accréditation est délivrée par le Comité français d’accréditation
(COFRAC) ou par tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF
EN 45003 et signataire de l’accord multilatéral européen dénommé “ European
cooperation for accreditation ”.

Article 5 de l’arrêté du 6 juillet 2005

Le directeur des relations du travail au ministère de l’emploi, de la cohésion
sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au
ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2005.

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery