(JO n° 251 du 28 octobre 2007)


NOR : MTST0765714A

Vus

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations
sociales et de la solidarité,

Vu la directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une
deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application
de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et
2000/39/CE ;

Vu le code du travail,
notamment les articles R. 231-58 et R. 232-5-5
;

Vu le décret n° 2007-1539 du 26
octobre 2007
fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes
pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie :
Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 30 juin
2004
modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle
indicatives en application de l'article
R. 232-5-5 du code du travail
;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 10
avril 2006 et du 4 octobre 2006 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture du 7 avril 2006 et du 14 décembre 2006,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2007

Dans le tableau
annexé à l'arrêté du 30 juin 2004
susvisé, les lignes concernant les substances
suivantes sont ajoutées dans l'ordre alphabétique des substances :

DÉNOMINATION NUMÉRO CE (1) NUMÉRO CAS (2) VALEUR LIMITE
D’EXPOSITION professionnelle
OBSERVATIONS
8 h (3) Court terme (4)
mg/m3
(5)
ppm (6) mg/m3 ppm
Acide formique. 200-579-1 64-18-6 9 5 – – –
Acide nitrique. 231-714-2 7697-37-2 – – 2,6 1 –
Acide oxalique. 205-634-3 144-62-7 1 – – – –
Argent (composés solubles en Ag). 231-131-3 – 0,01 – – – –
Baryum (composés solubles). – – 0,5 – – – –
2-(2-butoxyéthoxy)éthanol. 203-961-6 112-34-5 67,5 10 101,2 15 –
Chloroéthane. 200-830-5 75-00-3 268 100 – – –
Métal chrome, composés de chrome inorganiques
(II) et composés de chrome inorganiques (insolubles) (III).
– – 2 – – – –
Cyanamide. 206-992-3 420-04-2 1 0,58 – – Peau (7)
Dioxyde de carbone. 204-696-9 124-38-9 9 000 5 000 – – –
Isopentane. 201-142-8 78-78-4 3 000 1 000 – – –
2-(2-méthoxyethoxy)éthanol. 203-906-6 111-77-3 50,1 10 – – Peau (7)
Néopentane. 207-343-7 463-82-1 3 000 1 000 – – –
Nicotine. 200-193-3 54-11-5 0,5 – – – Peau (7)
Nitrobenzène. 202-716-0 98-95-3 1 0,2 – – Peau (7)
Pentaoxyde de disphosphore. 215-236-1 1314-56-3 1 – – – –
Pentasulfure de disphosphore. 215-242-4 1314-80-3 1 – – – –
Phosphine. 232-260-8 7803-51-2 – – 0,28 0,2 –
Pyrèthre (après suppression des lactones
sensibilisantes).
– 8003-34-7 1 – – – –
Résorcinol. 203-585-2 108-46-3 45 10 – – Peau (7)

Article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2007

Dans le tableau
annexé à l'arrêté du 30 juin 2004
susvisé, les lignes concernant les substances
suivantes sont supprimées :
Acétate d'isopentyle (n° CAS 123-92-2).
Acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle (n° CAS 108-65-6).
Acétate de 1-méthylbutyle (n° CAS 626-38-0).
Acétate de pentyle (n° CAS 628-63-7).
Acétone (n° CAS 67-64-1).
Butanone (n° CAS 78-93-3).
Chlorobenzène (n° CAS 108-90-7).
Cumène (n° CAS 98-82-8).
1,2-dichlorobenzène (n° CAS 95-50-1).
Ethylamine (n° CAS 75-04-7).
Ethylbenzène (n° CAS 100-41-4).
Fluorure d'hydrogène (n° CAS 7664-39-3).
n-heptane (n° CAS 142-82-5).
Heptane-2-one (n° CAS 110-43-0).
Mésitylène (n° CAS 108-67-6).
(2-méthoxyméthyléthoxy)-propanol (n° CAS 34590-94-8).
1-méthoxypropane-2-ol (n° CAS 107-98-2).
Oxyde de diéthyle (n° CAS 60-29-7).
Phénol (n° CAS 108-95-2).
Phosgène (n° CAS 75-44-5).
Sulfotep (n° CAS 3689-24-5).
Tétrahydrofurane (n° CAS 109-99-9).
1,2,4-trichlorobenzène (n° CAS 120-82-1).
Triéthylamine (n° CAS 121-44-8).
1,2,3-triméthylbenzène (n° CAS 526-73-8).
1,2,4-triméthylbenzène (n° CAS 95-63-6).
m-xylène (n° CAS 108-38-3).
o-xylène (n° CAS 95-47-6).
p-xylène (n° CAS 106-42-3).
Xylène, isomères mixtes, purs (n° CAS 1330-20-7).

Article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2007

Dans le tableau
annexé à l'arrêté du 30 juin 2004
susvisé, les lignes concernant les substances
5-méthylhexane-2-one et 2-phénylpropène sont respectivement remplacées par les deux
lignes suivantes :

DÉNOMINATION NUMÉRO CE (1) NUMÉRO CAS (2) VALEUR LIMITE D’EXPOSITION
professionnelle
OBSERVATIONS
8 h (3) Court terme (4)
mg/m3 (5) ppm (6) mg/m3 ppm
5-méthylhexane-2-one. 203-737-8 110-12-3 95 20 475 100 Peau (7)
2-phénylpropène. 202-705-0 98-83-9 123 25 492 100 Peau (7)

Article 4 de l’arrêté du 26 octobre 2007

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
A. Moulinier

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Type
Arrêté
Date de signature
Date de publication