(JO n° 15 du 19 janvier 2005)
NOR : SOCT0510003A
Vus
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de
lagriculture, de lalimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Vu le code du travail,
et notamment son article R. 232-8-7 ;
Vu larrêté du 22 avril 1988 pris pour lapplication des articles R.
232-8-1 et R. 232-8-7 du code du travail relatif au mesurage du bruit et portant
modalités de lagrément des organismes de contrôle du bruit ;
Vu larrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et
dorganismes chargés du mesurage de lexposition au bruit en milieu de travail
;
Vu larrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et
dorganismes chargés du mesurage de lexposition au bruit en milieu de travail
;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en
date du 10 décembre 2004 ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail
en agriculture en date du 12 décembre 2004,
Arrêtent :
Article 1er de larrêté du 31 décembre
2004
Sont agréés pour effectuer le mesurage de lexposition au bruit en milieu de
travail pour une durée de trois ans allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre
2007 les personnes et organismes énumérés ci-après :
Acoustex Ingénierie, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;
Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône ;
Assistance contrôle prévention formation, site des Trois-Arches, 300, route de
Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne ;
Association de santé au travail, 26, rue Bondeville, ZI Thibault, 31100 Toulouse ;
Bureau Alpes contrôle, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Daniel Beaujon Ingénierie, BP 9, 68131 Altkirch Cedex ;
Gamba acoustique - industrie et environnement, BP 163, 31676 Labège Cedex ;
Norisko équipement, Les Courrières, 87170 Isle Cedex ;
Peutz et associés, 34, rue de Paradis, 75010 Paris ;
SOCOTEC industrie, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
Article 2 de larrêté du 31 décembre 2004
Sont agréés pour effectuer le mesurage de lexposition au bruit en milieu de
travail pour une durée dun an, allant du 1er janvier 2005 au 31
décembre 2005, les personnes et organismes énumérés ci-après :
Acapella, 116 bis, rue du Général-de-Gaulle, 59110 La Madeleine ;
ACOUSTB, 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-dHères ;
Acoustique AEI, 128, rue de Cambridge, bâtiment 2, 34080 Montpellier ;
Acoustique architecturale, Gruffy, 74540 Alby-sur-Chéran ;
Acoustique bâtiment services, 7, rue de la Petite-Garenne, 56000 Vannes ;
Acoustique bureau conseil décibel, BP 40198, 86962 Futuroscope Cedex ;
Acoustique et conseil, rond-point de la Gare, 13770 Venelles ;
Aéroports de Paris, Laboratoire, Orly Sud 103, 94396 Orly Aérogare Cedex ;
AFPI études et prévention, 56, avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17 ;
ALTIA, 5, rue de Cléry, 75002 Paris ;
M. Amoros, Les Thuyas, parc de la Chartreuse, 83000 Toulon ;
Ateliers de travaux électromécaniques du Midi, 1, traverse Mardirossian, 13015 Marseille
;
M. Bert, 27, route de Limoges, 24420 Antonne ;
BJ consultant, 25, rue Albert-Beaucamp, 76240 Le Mesnil-Esnard ;
JM BLAIS environnement, 10, boulevard Félix-Faure, 86100 Châtellerault ;
Bureau détudes délectronique de Champagne, 1, rue de Puise, 10140 Jessains ;
Bureau détudes techniques Pialot Escande, Les Muses, bâtiment B, 1, rue
Jules-Grévy, 34000 Montpellier ;
Cabinet détudes et conseils en acoustique et thermique, rue Marcel-Pagnol, 81160
Saint-Juéry ;
Cabinet dingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles ;
Cabinet Thierry Mignot, 44, rue Henri-de-Régnier, 78000 Versailles ;
CETIM-CERMAT, BP 2278, 68068 Mulhouse Cedex ;
Contrôle acoustique environnement, 216, route Léon-Lachamp, 13009 Marseille ;
Contrôle technique européen, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;
Db acoustic, 13, rue de Terre-Noire, 49000 Angers ;
Dé BA environnement, 218, rue des Primevères, 45590 Saint-Cyr-en-Val ;
Decical, ZA de Lonrai, 61250 Lonrai ;
Delphi acoustique et ingénierie, immeuble Fontaine-Giroux 2, 7A, avenue des
Frères-Lumière, 94350 Villiers-sur-Marne ;
Diakustic, 35-37, rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt ;
M. Duclos, 7, rue du Nid-de-Chien, 76240 Bonsecours ;
M. Fontanez, 5, rue du Maréchal-Joffre, 06400 Cannes ;
General acoustics, 10, boulevard Magenta, 75010 Paris ;
G 3 E, 1854, avenue Pierre-et-Marie-Curie, ZI secteur C, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
Groupenet des techniques de lingénierie, 141, rue des Alliés, 38100 Grenoble ;
IdB acoustique, 9, avenue Léonard-de-Vinci, 33600 Pessac ;
IDEAC, BP 15, 60870 Villers-Saint-Paul ;
IGETEC, 2, boulevard des Alisiers, C 3, 13009 Marseille ;
Impédance, 80, domaine de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville ;
In situ ingénierie et acoustique, ZI, 34, rue de lErier, 73290 La Motte-Servolex ;
Kietudes, zone industrielle B, 31/2, rue de Luyot, 59113 Seclin ;
M. Lacube, 2037, chemin de Provence, 06510 Gattières ;
LASA, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
M. Marchal, 23, rue Emile-Gallé, 54000 Nancy ;
Norisko construction, BP 200, 92225 Bagneux Cedex ;
M. Olazcuaga, BP. 134, 64501 Saint-Jean-de-Luz Cedex ;
OTE ingénierie, BP 40110, 67403 Illkirch Cedex ;
M. Pasquini, 17, rue Bellevue, 74100 Annemasse ;
QUALICONSULT, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex ;
SERIAL, 133, avenue des Hauts-de-Canet, 66140 Canet-en-Roussillon ;
SETEF, 4, chemin du Château-Saint-Pierre, 06539 Nice Cedex 4 ;
Signal développement, Espace 10, 17, rue Albin-Haller, 86000 Poitiers ;
M. Steib, BP 46, 68400 Riedisheim Cedex ;
Synesthésie acoustique, 13, impasse du Couvent, Les Chartrons, 33000 Bordeaux ;
M. Turcato, 151, Chemin de Pepouzou, 31450 Montlaur ;
VIAM acoustique, 212, rue Judaïque, 33000 Bordeaux ;
WKZ architecture et acoustique, 14, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret ;
AD Ingénierie, BP 1661, 38216 Vienne Cedex ;
AEDIFIS control technic, 1, rue Bayard, 59000 Lille ;
Alhyange acoustique, 10, passage de la Main-dOr, 75011 Paris ;
Cap Horn Solutions, 82, rue Colbert, 92700 Colombes ;
DB Vib consulting, montée de Malissol, 38200 Vienne ;
Ingénierie acoustique, 3, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
INSONOR, ZI de lIsle, 60370 Hermes ;
M. Merida, 21, rue Claude-Taffanel, 33800 Bordeaux ;
M. Souchaud, 22, rue Honoré-Sohier, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
VENATHEC, BP 10101, 54503 Vanduvre Cedex.
Article 3 de larrêté du 31 décembre 2004
Lagrément accordé à la société MEVA par larrêté du 31 décembre 2002
susvisé est transféré à la société MEPAC pour la période de validité restant en
vigueur, jusquau 31 décembre 2005.
Lagrément accordé à la société SMC2 par larrêté du 31 décembre 2002
susvisé est transféré à la société SMC2-ASCAL pour la période de validité restant
en vigueur, jusquau 31 décembre 2005.
Article 4 de larrêté du 31 décembre 2004
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 31
décembre 2002 et du
17 décembre 2003 portant agrément de personnes et dorganismes chargés du
mesurage de lexposition au bruit en milieu de travail.
Article 5 de larrêté du 31 décembre 2004
Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les
ministres chargés du travail et de lagriculture, en application des dispositions de
larticle 4 de larrêté du 22 avril 1988 susvisé.
Article 6 de larrêté du 31 décembre 2004
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des
affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2004.
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions du travail,
M. BOISNEL
Le ministre de lagriculture, de lalimentation de la pêche et la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Lingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
V. METRICH-HECQUET