Arrêté du 18/07/94 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

(JO n° 30 juillet 1994)

NOR : TEFT9400844A

Vus

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,

Vu la directive n° 93/88/C.E.E. du conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive n° 90/679/C.E.E. concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive n' 89/3911C.E.E.) ;

Vu l'article R. 231-61-1 du code du travail relatif à la classification des agents biologiques ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture,

Arrêtent:

Article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1994

Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail.

Article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1994

Le directeur des relations du travail. le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le chef de service,
F. Brun

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil.
J.-J. Renault

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire.
Y. Coquin