(JO n° 136 du 12 juin 2008)
NOR : DEVQ0813034A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement territoire,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des
industries extractives, notamment l'article 16 du titre " Règles générales "
;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure
fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de
la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 8 avril 2008,
Arrête :
Article 1er de larrêté du 30 mai 2008
Sont agréées pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux
dans l'élaboration et la mise en uvre des mesures de sécurité et de salubrité au
travail dans les exploitations de carrières, jusqu'au 31 janvier 2011 :
- la société AGEOX, impasse de Taussane Nord, 13140 Miramas ;
- la société AXE, campus de Kerlann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz ;
- la société GEO-ISYS, 3, rue Valentin-Haüy, 75015 Paris.
Article 2 de larrêté du 30 mai 2008
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle,
N. Homobono