(JO n° 301 du 27 décembre 2008)
NOR : MTST0829923A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu les articles L. 4614-12 et L.
4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés du 2
janvier 2007 et du 17 décembre 2007 portant agréments des experts auxquels le
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité au travail en
agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier
2009 au 31 décembre 2011, les organismes énumérés ci-après :
Alternatives ergonomiques, 15, avenue Georges-Clemenceau, 91300 Massy, dans les domaines
de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CATEIS, Le Vénitien, 27, boulevard Charles-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de
la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Empreintes ergonomiques, 7, rue Jean-Baptiste-Clément, 30540 Milhaud, dans les domaines
de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Ergos ergonomie, Le Paradis, 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines
de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Essor consultants, 14, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
FHC conseil, 11, avenue de Keflavik, 59510 Hem, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
GRETACT, 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Indigo ergonomie, 325, avenue de Verdun, 33700 Merignac, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Jean-Marie Francescon, 6, rue des Libérateurs, 68760 Willer-sur-Thur, dans les domaines
de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Nuance ergonomie, 7, passage de la Fonderie, 75011 Paris, dans le domaine de la santé et
sécurité au travail.
ORSEU, 3, rue Bayard, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail
et de l'organisation du travail et de la production.
Syndex, 27, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Technologia, 42, rue de Paradis, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Travail et développement humain, 13/42, rue Colbrant, 59000 Lille, dans les domaines de
la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de sécurité des
conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2009
au 31 décembre 2010, les organismes énumérés ci-après :
Analusis ergonomie, La Figuière, 130, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence,
dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et
de la production.
APTEIS, 24, rue Louis-Blanc, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au
travail et de l'organisation du travail et de la production.
CAMIRA, 3, rue de la Vanoise, 69960 Corbas, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production
CEFA, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75789 Paris, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Ergo consult, 13, rue Jean-de-la-Fontaine, ZAC Fayard, 97440 Saint-André, dans les
domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la
production.
ERGONOVA, 15, chemin de la Crabe, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Ergotec, 213, avenue du Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ERGOZZA, 14, rue Paul-Bert, 30220 Aigues-Mortes, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Gaëtan Bourmaud, 2, place de l'Eglise, 95810 Grisy-les-Plâtres, dans le domaine de la
santé et sécurité au travail
Giboyau Ingénierie et Consultants, 7, voie Isolé-Norbert, zone de la Laugier, 97215
Rivière-Salée, Martinique, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de
l'organisation du travail et de la production.
GTIF, 140, avenue Paul-Doumer, 92508 Rueil-Malmaison Cedex, dans le domaine de la santé
et sécurité au travail.
IDC (Département d'ergonomie), case 55, université Victor Segalen - Bordeaux-II, 146,
rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au
travail et de l'organisation du travail et de la production.
IDENEA, 2, rue Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Hères, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
RDG Formation Conseil, 14, rue Jean-Jaurès, 44000 Nantes, dans le domaine de la santé et
sécurité au travail.
Article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de sécurité des
conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31
décembre 2009, les organismes énumérés ci-après :
Abilis ergonomie, 10, rue Oberkampf, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CEFORE, 7, avenue Paul-Cocat, BP 2654, 38036 Grenoble Cedex 2, dans les domaines de la
santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent
effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 2
janvier 2007 et du 17 décembre 2007 susvisés.
Article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales
et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière