(JORF n°186 du 10 août 2002)
Texte abrogé par l'article 4 de l'arreté du 04 novembre 2013 à compter du 1er janvier 2014 (JORF n°290 du 14 décembre 2013)
NOR: INDI0200441A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Empoussiérage du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 10 et 23, annexé au décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 ;
Vu l’arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières ;
Considérant la nécessité d’une mise à jour régulière de la liste des organismes habilités à intervenir, à la demande des préfets, dans certaines exploitations des industries extractives pour, d’une part, vérifier, dans le cadre de l’article 10 du titre Empoussiérage du règlement général des industries extractives, les dispositions prises dans le domaine de la prévention du risque présenté par les poussières et, d’autre part, dans le cadre de l’article 23 du titre susvisé, effectuer des prélèvements de poussière ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 15 juillet 2002
L’annexe au présent arrêté actualise et remplace la liste annexée à l’arrêté du 26 juin 1998 susvisé.
Article 2 de l’arrêté du 15 juillet 2002
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Annexe
Les organismes susceptibles d’intervenir pour vérifier les dispositions prises dans les exploitations pour satisfaire la prévention du risque présenté par les poussières et effectuer les prélèvements de poussières sont les suivants :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
AINF, 6, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE Sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, avenue Gay-Lussac, 33370 Tresses ;
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), service analyse et caractérisation minérale, avenue Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
CEP, 32, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
Laboratoire ATEST, parc d’activité Forbach-Ouest, 57600 Forbach ;
LECES Environnement, voie Romaine, domaine de l’IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
PRYSM Laboratoire Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;
SCV Laboratoire Prévention et Environnement, Cidex NY 450, boîte 1, 61160 Nécy ;
Veritas Sécurité-Environnement, 10, rue Lionel-Terray, 92508 Rueil-Malmaison Cedex.
En plus des organismes énumérés ci-dessus, l’organisme suivant est susceptible d’effectuer les prélèvements de poussières :
Laboratoires Wolff Environnement, ZI Saint-Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex (à l’attention de la direction LWE).
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont