(JO n° 304 du 31 décembre 2005)
NOR : SANP0524795A
Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 27
décembre 2006 JO n° 303 du 31 décembre 2006)
Texte modifié par :
Arrêté du 9 mars 2006 (JO n° 69 du
22 mars 2006)
Arrêté du 3 janvier 2006 (JO
n° 17 du 20 janvier 2006)
Vus
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatif à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à
l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998
relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de
la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :
Article 1er de larrêté du 23 décembre
2005
(Arrêté du 3 janvier 2006, article 1er et Arrêté du 9 mars 2006, article 1er)
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve du maintien de leur
accréditation durant cette période, les organismes suivants :
I. Organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières
d'amiante dans les immeubles bâtis
ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois.
Aéroports de Paris, antenne de Roissy, APRL, 14, rue du Miroir, bâtiment 7215, 95711
Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex.
Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407
Vitry-sur-Seine.
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
" AIB-Vinçotte international SA France, 5, rue
George-Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône. "
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Cabinet Tolle (Patrice), résidence Marco Polo, Le Ketch, 312, boulevard des Ecureuils,
06210 Mandelieu.
CETE APAVE nord-ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
Arcalia, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux.
Bureau Veritas, direction technique et des projets France (DPTF), 17 bis, place des
Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Centre de recherche et de conseils, ZAC de la Vache-à-l'Aise, rue Toussaint-Louverture,
93000 Bobigny.
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernaza, ZAC Saumaty-Seon, BP 193, 13322
Marseille Cedex 16.
Diagno-Tech, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois Carny, 76120 Le Grand-Quevilly.
EnviroTech, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.
EPE Cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7.
Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes,
33300 Bordeaux.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Metz, 11, rue Claude-Chappe,
technopole 2000, 57000 Metz.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Bordeaux, 3, espace de Lesseps,
rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Toulouse, 2, bureau de la
Cépière, bâtiment D, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse.
" Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence
de Lille, les Tertiales, rue d'Iéna, bâtiment G, 59810 Lesquin. "
LASEM, laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la marine navale, base
navale LASEM/LCA, BP 200, 50115 Cherbourg-Armées.
L3A (agence de l'analyse de l'air), 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Laboratoire ATEST-ASCAL, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach.
LHCF-Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000
Clermont-Ferrand.
SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, 91080 Courcouronnes.
LECES Environnement, voie romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282
Maizières-lès-Metz Cedex.
LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.
MSIS, 4 ZAC de Courcelle, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
NORISKO Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59000 Lille.
QUALICONSULT, direction technique groupe, zone d'activités Vélizy Plus, 1 bis, rue du
Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les sites de Nogent (PACT),
Toulouse, Bordeaux et Lyon (PACT).
SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Techno-Logis Environnement, Le Grand Pavois, 90, allée Aristide-Maillol, 83130 La Garde.
II. Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des
poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
AIB, Vinçotte International, chaussée de Louvain, 248B, B-1800 Vilvoorde, Belgique.
Bio Goujard, département amiante, 27, rue Cardinet, 75017 Paris.
BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc-club du
Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en Provence Cedex 3.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Rennes, 3, rue
Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 15, route des Gardes,
92190 Meudon.
Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman,
75013 Paris.
Laboratoire PRYSM d'Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000
Saint-Etienne.
CARSO Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, département amiante, 321, avenue
Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.
Laboratoires PROTEC, 8, avenue du 1er-Mai, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.
LASEM, laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la marine, base navale de
Toulon, BP 61, 83800 Toulon Armées.
LHCF-Environnement, 117, quai Valmy, 75010 Paris.
LSA Environnement-ASCAL, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.
LSA Environnement-ASCAL, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue
Michel-Carré, 95100 Argenteuil.
LSA Environnement-ASCAL, 557, route de Noyelles, PA du Pommier, 62110 Hénin-Beaumont.
III. Organismes agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante
dans les immeubles bâtis
CRITT Matériaux Alsace, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.
CEP Industrie, ZA des Béthunes, 8, avenue de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Euro-Services-Labo, ZI Léa-Park, bâtiment A, 122, rue Marcel-Hartmann, 94200
Ivry-sur-Seine.
LEM Laboratoire, site de Saverne, 20, rue de Kochersberg, 67700 Saverne.
LEM Laboratoire, site de Bonneuil, 2, avenue des Coquelicots, bâtiment HT8, 94385
Bonneuil-sur-Marne.
Article 2 de larrêté du 23 décembre 2005
L'arrêté du 23 décembre 2004
modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la
concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
Article 3 de larrêté du 23 décembre 2005
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
L'ingénieure du génie sanitaire,
J. Boudot