(JO n° 303 du 30 décembre 2008)
NOR : MTST0830867A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le décret du 14
novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail
(titre troisième : hygiène et sécurité) en ce qui concerne la protection des
travailleurs dans les établissements qui mettent en uvre des courants électriques,
et notamment les
articles 53-III et 54 ;
Vu l'arrêté du 22
décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément de personnes ou
d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu les arrêtés des 27
décembre 2006 et du 29 janvier 2008 portant agrément de personnes et d'organismes
pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
(commission spécialisée n° 3 : " risques physiques, mécaniques et électriques
") et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008
Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les
vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III
et par l'article
54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :
1. Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31
décembre 2009
Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
BECE (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400
Saint-Ouen.
Cloarec SARL, 30 ter, avenue du Baron-Lacrosse, ZI de Kergaradec, 29850 Gouesnou.
Contrôle des procédés, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.
Cornet prévention, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
Littoral Contrôle, Les Nertières, Espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610
La Gaude.
OCds, rue de la Déserte, 73800 Arbin-Montmélian.
Qualiconsult exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.
Qualiconsult exploitation Rhône-Alpes, parc de Crécy, 4, rue Claude-Chappe, 69370
Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Qualiconsult exploitation Sud-Est, 494, avenue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes.
SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial, La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
Sud contrôle, BP 102, 89954 Lagarde Cedex.
Veritech, 2, avenue du Maréchal-Joffre, 10000 Troyes
2. Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2009 et
le 31 décembre 2010
Acritec - B2C, 29, boulevard des Alpes, 38246 Meylan Cedex.
Antilles contrôles - ANCO, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200
Fort-de-France.
Apave Alsacienne, BP 92260 Vendenheim, 67454 Mundolsheim Cedex.
Ar' control, 28, rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc.
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion.
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
CTE, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos.
Dides SARL, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clothilde.
Qualiconsult, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E,
78941 Vélizy Cedex.
Qualiconsult exploitation France Nord, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du
Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
Qualiconsult exploitation Sud-Ouest, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille.
Socotec Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
Socotec Réunion, bâtiment Cosinus, 8, rue Henri-Cornu, BP 14700, 97801
Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
3. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2009 et
le 31 décembre 2011
Cabinet Nonnemacher, Groupe Cadet, 1, rue du Stade, 67490 Lupstein.
Idéations techniques, 202/204 rue Saint-Leu, 80000 Amiens.
Article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008
L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans
les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22
décembre 2000 susvisé.
Article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés
dans les mêmes conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008
susvisés.
Article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2008
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de
la famille et de la solidarité et le directeur des affaires financières, sociales et
logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière