Chronologie SST

Décrets

2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2003 2002 2000 1999 1996 1995 1992 1990 1988 1986 1985 1982 1980 1974 1973 1972 1965 1947 1926

2017

Décret n° 2017-899 du 09/05/17 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

2016

Décret n° 2016-1303 du 04/10/16 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Décret n° 2016-1304 du 04/10/16 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2003

2002

Décret n° 2002-1554 du 24/12/02 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

2000

Décret n° 2000-810 du 24/08/00 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

1999

1996

1995

Décret n° 95-694 du 03/05/95 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

1992

Décret n° 92-535 du 16/06/92 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine

1990

Décret n° 90-277 du 28/03/90 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

1988

Décret n° 88-1056 du 14/11/88 pris pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

1986

1985

1982

Décret n° 82-453 du 28/05/82 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

1980

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives

1974

Décret n° 74-455 du 15/05/74 portant publication de la Convention internationale du travail n° 127 concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur, adoptée par la conférence internationale du travail le 28/06/1967

1973

Décret n°73-404 du 26/03/73 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières.

1972

Décret n° 72-1120 du 14/12/72 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

1965

Décret n° 65-48 du 08/01/65 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

1947

1926

Décret du 02/04/26 portant règlement sur les appareils à vapeur