Dernière mise à jour
15
12
2020
Accueil
Historique
Liens utiles
Accès thématique
Thématiques RGIE
Aérage
Amiante
Atmosphère irrespirable
Bruit
Chantiers chauds
Combustibles liquides
Electricité
Empoussiérage
Entreprise extérieure
Equipements de protection individuelle
Equipements de travail
Explosifs
Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides
Grisou
Moteurs thermiques
Poussières inflammables
Rayonnements ionisants
Règles générales
Travail et circulation en hauteur
Véhicules sur pistes
Vibrations
Thématiques SST
Dispositions générales
Principes généraux de prévention - Document unique
Droits d'alerte et de retrait
Information et formation des travailleurs
Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Lieux de travail
Aération et assainissement
Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
Sécurité des lieux de travail
Aménagement des postes de travail
Installations électriques
Incendie, Explosion
Installations sanitaires, restauration et hébergement
Equipements de travail et EPI
Conception et mise sur le marché
Utilisation
Levage des charges
Ascenseurs
Travaux temporaires en hauteur
Equipements divers
Equipements de travail mobiles
Appareils à pression
Risques d'exposition particuliers
Risque chimique
Agents Chimiques Dangereux (ACD)
Cancérogène Mutagène Reprotoxique (CMR)
Amiante
Risque biologique
Bruit
Vibrations mécaniques
Rayonnements ionisants
Autres risques
Activités ou opérations particulières
Entreprise extérieure
Bâtiment et génie civil
Manutention manuelle des charges
Ecrans de visualisation
Institutions et Organismes de Prévention
Contrôle
Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Accès chronologique
Décret RGIE
Rechercher
Chronologie SST
Nouveautés
Règlements
Directives
Décisions communautaires
Communications
Code minier (extraits)
Lois
Ordonnances
Décrets
Arrêtés
Arrêtés agrément
Circulaires
Instructions
Décisions nationales
Avis nationaux
Guides
Notes
Textes abrogés
Autres textes
Décrets
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2003
2002
2000
1999
1996
1995
1992
1990
1988
1986
1985
1982
1980
1974
1973
1972
1965
1955
1947
1926
2020
Décret n° 2020-1529 du 07/12/20 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’électricité
2019
Décret n° 2019-1158 du 08/11/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants
Décret n° 2019-735 du 16/07/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur
Décret n° 2019-574 du 11/06/19 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures
2018
Décret n° 2018-1022 du 22/11/18 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives
Décret n° 2018-878 du 11/10/18 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Décret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Décret n° 2018-438 du 04/06/18 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
Décret n° 2018-437 du 04/06/18 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
2017
Décret n° 2017-899 du 09/05/17 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
2016
Décret n° 2016-1303 du 04/10/16 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Décret n° 2016-1304 du 04/10/16 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer
2015
Décret n° 2015-717 du 23/06/15 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail
Décret n° 2015-443 du 17/04/15 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Décret n° 2015-444 du 17/04/15 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail
2014
Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2014-1272 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2014-1289 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Décret n° 2014-1290 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Décret n° 2014-1291 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
Décret n° 2014-1155 du 09/10/14 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
Décret n° 2014-1156 du 09/10/14 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-1157 du 09/10/14 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-1158 du 09/10/14 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-1159 du 09/10/14 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
Décret n° 2014-1160 du 09/10/14 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-802 du 16/07/14 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives
Décret n° 2014-799 du 11/07/14 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail
Décret n° 2014-798 du 11/07/14 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
Décret n° 2014-423 du 24/04/14 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés
Décret n° 2014-324 du 11/03/14 relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise
Décret n° 2014-128 du 14/02/14 relatif à la toxicovigilance
2013
Décret n° 2013-973 du 29/10/13 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques
Décret n° 2013-915 du 11/10/13 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Décret n° 2013-914 du 11/10/13 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Décret n° 2013-797 du 30/08/13 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
Décret n° 2013-607 du 09/07/13 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Décret n° 2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Décret n° 2013-552 du 26/06/13 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l’instance de coordination
Décret n° 2013-552 du 26/06/13 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l’instance de coordination
2012
Décret n° 2012-943 du 01/08/12 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2012-746 du 09/05/12 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Décret n° 2012-639 du 04/05/12 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Décret n° 2012-170 du 03/02/12 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2012-134 du 30/01/12 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Décret n° 2012-136 du 30/01/12 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Décret n° 2012-135 du 30/01/12 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-137 du 30/01/12 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
2011
Décret n° 2011-1953 du 23/12/11 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Décret n° 2011-1480 du 09/11/11 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Décret n° 2011-1461 du 07/11/11 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
Décret n° 2011-824 du 07/07/11 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
Décret n° 2011-823 du 07/07/11 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2011-521 du 13/05/11 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Décret n° 2011-354 du 30/03/11 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Décret n° 2011-39 du 10/01/11 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé
2010
Décret n° 2010-1260 du 22/10/10 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique
Décret n° 2010-1118 du 22/09/10 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Décret n° 2010-1018 du 30/08/10 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail
Décret n° 2010-1017 du 30/08/10 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques
Décret n° 2010-1016 du 30/08/10 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail
Décret n° 2010-782 du 08/07/10 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs
Décret n° 2010-750 du 02/07/10 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
Décret n° 2010-699 du 25/06/10 relatif à l'accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l'article L. 4722-2 du code du travail
Décret n° 2010-356 du 01/04/10 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007
Décret n° 2010-244 du 09/03/10 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
2009
Décret n° 2009-1570 du 15/12/09 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Décret n° 2009-1289 du 23/10/09 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail
Décret n° 2009-1272 du 21/10/09 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
Décret n° 2009-289 du 13/03/09 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
Décret n° 2009-235 du 27/02/09 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
2008
Décret n° 2008-1382 du 19/12/08 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
Décret n° 2008-1347 du 17/12/08 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Décret n° 2008-1325 du 15/12/08 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Décret n° 2008-1217 du 25/11/08 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Décret n° 2008-1156 du 07/11/08 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Décret n° 2008-1069 du 17/10/08 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail
Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
2007
Décret n° 2007-1539 du 26/10/07 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2007-1404 du 28/09/07 relatif à l'arrêt temporaire d'activité mentionné au II de l'article L. 231-12 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2007-1045 du 25/06/07 portant création d'un comité de suivi de la négociation salariale de branche et modifiant le code du travail
Décret n° 2007-761 du 10/05/07 relatif aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets)
Décret n° 2007-445 du 27/03/07 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2007-414 du 23/03/07 relatif aux modalités d'application de l'article L. 122-25-2-1 du code du travail
Décret n° 2007-279 du 02/03/07 instituant un Conseil national de l'inspection du travail
2006
Décret n° 2006-1826 du 23/12/06 fixant le montant de la contribution des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et modifiant le code du travail
Décret n° 2006-1823 du 23/12/06 relatif à la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-1631 du 19/12/06 relatif à l'allocation de fin de formation et modifiant le code du travail
Décret n° 2006-1386 du 15/11/06 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Décret n° 2006-1360 du 09/11/06 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-892 du 19/07/06 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Décret n° 2009-781 du 23/06/09 relatif à la création d'un titre " Vibrations " au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Décret n° 2006-568 du 17/05/06 relatif au dépôt et à la consultation des conventions et accords collectifs de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-534 du 10/05/06 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires
Décret n° 2006-390 du 30/03/06 modifiant l'article R. 351-5 du code du travail
Décret n° 2006-152 du 13/02/06 relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Décret n° 2006-150 du 13/02/06 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-136 du 09/02/06 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Décret n° 2006-135 du 09/02/06 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-134 du 09/02/06 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-133 du 09/02/06 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-54 du 16/01/06 relatif aux modalités d'application de l'article L. 322-10 du code du travail
Décret n° 2006-42 du 13/01/06 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2006-43 du 13/01/06 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
2005
Décret n° 2005-1732 du 30/12/05 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2005-1731 du 29/12/05 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Décret n° 2005-1699 du 29/12/05 relatif à la fixation d'un montant maximal de droits épargnés dans le compte épargne-temps et à la garantie financière permettant de déroger à ce plafond
Décret n° 2005-1401 du 14/11/05 relatif aux conditions d'application de l'article L. 129-13 du code du travail
Décret n° 2005-1325 du 26/10/05 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
Décret n° 2005-1190 du 20/09/05 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
Décret n° 2005-906 du 02/08/05 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2005-748 du 04/07/05 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires
Décret n° 2005-746 du 04/07/05 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2005-577 du 26/05/05 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
2003
Décret n° 2003-1254 du 23/12/03 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2003-314 du 04/04/03 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
2002
Décret n° 2002-1554 du 24/12/02 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
2000
Décret n° 2000-810 du 24/08/00 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs
1999
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression (Abrogé)
Décret n°99-116 du 12/02/99 relatif à l’exercice de la police des carrières en application de l’article 107 du code minier
1996
Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
Décret n° 96-1010 du 19/11/96 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible (Abrogé)
1995
Décret n° 95-694 du 03/05/95 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
1992
Décret n° 92-535 du 16/06/92 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine
1990
Décret n° 90-277 du 28/03/90 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
1988
Décret n° 88-1056 du 14/11/88 pris pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
1986
Décret n° 86-1278 du 10/12/86 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20/06/1977
Décret n° 86-287 du 25/02/86 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (Abrogé)
1985
Décret n° 85-1133 du 22/10/85 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail
Décret n° 85-603 du 10/06/85 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
1982
Décret n° 82-453 du 28/05/82 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
1980
Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives
1974
Décret n° 74-455 du 15/05/74 portant publication de la Convention internationale du travail n° 127 concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur, adoptée par la conférence internationale du travail le 28/06/1967
1973
Décret n°73-404 du 26/03/73 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières.
1972
Décret n° 72-1120 du 14/12/72 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
1965
Décret n° 65-48 du 08/01/65 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
1955
Décret n° 55-318 du 22/03/55 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières.
1947
Décret n° 47-1592 du 23/08/47 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
Décret n° 47-1619 du 23/08/47 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation
1926
Décret du 02/04/26 portant règlement sur les appareils à vapeur