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2023

Thématiques RGIE > Electricité

Thème ayant fait l'objet d'une actualisation

Le Titre Electricité du RGIE a été abrogé par le décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’électricité, publié au JO du 9 décembre 2020, et entrant en vigueur le 1er janvier 2021.

Principales exigences

Le décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail en matière d'électricité pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Les dispositions du titre « Electricité » du RGIE sont abrogées.

Le décret précise les dispositions relatives aux installations électriques par ligne de contact (soit toute installation utilisant une ligne électrique destinée à alimenter des véhicules en énergie électrique par l'intermédiaire d'organes de prise de courant) pour les rails de roulement, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains - dont ceux classés grisouteux.

Un certain nombre de prescriptions complémentaires sont relatives aux travaux souterrains classés grisouteux : prescriptions relatives aux ventilateurs, interdiction de certaines installations électriques, dispositifs de contrôle d’isolement et de mise hors tension. Les emplacements des installations électriques, pour ces travaux souterrains classés grisouteux, sont considérés comme relevant en permanence d’une atmosphère explosive, et sont assujettis à un certain nombre de conditions relatives à l’aération, la ventilation et la teneur en grisou.

Sous réserve de leur utilisation conforme au présent décret, les matériels électriques mis en service avant le 30 juin 2003, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 19 novembre 1996, conservent le bénéfice de l'agrément ou de la certification délivré en application de la réglementation alors applicable pour les travaux souterrains classés grisouteux.

Par ailleurs, l’Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives élargit le champ d'application de la norme NF C 15-100 aux installations électriques dans les mines et carrières, et celui de la norme NF C 13-200 aux mines souterraines. Il abroge les arrêtés pris en application du titre « Electricité » du RGIE.

Dispositions applicables

Code Minier (Nouveau ) > Partie Législative > Livre I : Le régime légal des mines >Titre VIII : Sécurité et santé au travail (extraits)
Code Minier (Nouveau ) > Partie Législative > Livre III : Régime légal des carrières >Titre V : Réglementation sociale (extraits)
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre IV : Autres activités et opérations > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre I : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail > Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail > Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail > Chapitre VI : Installations électriques
Décret n° 2020-1529 du 07/12/20 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’électricité
Décret n° 2015-799 du 01/07/15 relatif aux produits et équipements à risques
Décret n° 88-1056 du 14/11/88 pris pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 09/07/13 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
Arrêté du 26/12/11 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Arrêté du 23/12/11 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Arrêté du 22/12/11 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
Arrêté du 21/12/11 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail
Arrêté du 20/12/11 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Arrêté du 19/12/11 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l’arc et par résistance et dans les techniques connexes
Arrêté du 14/12/11 relatif aux installations d’éclairage de sécurité
Arrêté du 09/12/03 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques
Arrêté du 08/12/03 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques
Arrêté du 10/10/00 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
Arrêté du 04/08/92 fixant les dispositions à prendre pour la prise de terre des masses lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'extension de bâtiments destinés à abriter des lieux de travail
Arrêté du 14/02/92 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques
Arrêté du 08/01/92 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13/05/1991
Arrêté du 17/01/89 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques
Arrêté du 09/12/88 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l’électricité
Circulaire DGT 2012/ 12 du 09/10/12 relative à la prévention des risques électriques
Circulaire DHOS/E4 n° 2006-525 du 08/12/2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Anciennes dispositions

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Electricité - Abrogé à compter du 1er janvier 2021est abrogé par Décret n° 2020-1529 du 07/12/20 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’électricité
Arrêté du 05/05/94 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 05/05/94 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 12/05/93 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques dans les industries extractives (EL-1-A, art. 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (EL-1.A, art. 49, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 (EL-1.A, art. 86, § 4) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d’inflammation de grisou (EL-1.A, art. 72, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion (EL-1.A, art. 41, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et sur les emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique (EL-1.A, art. 21, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 relatif aux conditions et modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (EL-1.A, art. 49, § 4) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes (EL-1.A, art. 28) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 relatif au calcul du courant de court-circuit (EL-1.A, art. 58, § 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 relatif à l’utilisation des matériels électriques portatifs à main à l’intérieur des enceintes conductrices exiguës (EL-1.A, art. 12, § 3) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 relatif à l’emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d’appareils électriques de mesure (EL-1.A, art. 67, § 2) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect (EL-1.A, art. 10, § 2 et art. 30, § 1 et 3) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité (EL-1.A, art. 37, § 9, et art. 38, § 5) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques (EL-1.A, art. 39) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 fixant des dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l’énergie électrique (EL-1.A, art. 27, § 6.A) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 25/10/91 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, § 6.B) (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives
Arrêté du 24/10/91 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d’exploitation d’hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures (Abrogé à compter du 1er janvier 2021)est abrogé par Arrêté du 07/12/20 modifiant l’arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’électricité dans les industries extractives