Depuis le 5 octobre 2016, le Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du RGIE a été abrogé par le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016.
Ce décret a été complété par l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières.
Le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 et son arrêté d’application du 14 octobre 2016 précisent, parmi un ensemble de dispositions techniques applicables aux travaux de forage et d’exploitation par puits, les règles spécifiques de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs intervenant lors de ces travaux.
Ces règles s’appliquent sans préjudice des règles générales prévues dans le Code du travail, notamment aux articles L4121-1, L.4121-2 et R.4121-1.
Les travailleurs concernés par le décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 et son arrêté d’application du 14 octobre 2016 sont ceux intervenant dans :
- les travaux de forage réalisés dans le but d’explorer ou de développer un gisement de substances minières mentionnées aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du code minier ;
- les travaux d’exploitation par puits d’un tel gisement, y compris les travaux de fermeture de ces puits ;
Ces textes ne sont applicables que lorsque :
- ces travaux sont menés à partir de la surface de la Terre ou exécutés en mer ;
- les substances minières extraites le sont sous forme fluide ou à l’aide d’un fluide.