Depuis le 22 novembre 2018, le Titre Véhicules sur piste du RGIE a été abrogé par le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018.
Ce décret a été complété par l'arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relaties aux véhicules sur piste dans les industries extractives.
Le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018, complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Il précise notamment pour les exploitations à ciel ouvert, les caractéristiques à respecter pour les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles équipés de leur propre moteur ou remorqués, et ne relevant pas du transport guidé.
A titre d’exemple, on peut citer les caractéristiques suivantes :
- les voies de circulation doivent être suffisamment éloignées (> 2 m voire 4 m dans certains cas) du pied des parois et des talus qui les dominent ;
- les pentes des voies de circulation doivent être inférieures à 15 % ;
- les lieux habituels de manœuvres présentant des risques de retournement ou de chute pour les équipements de travail mobiles doivent être équipés aux endroits dangereux d'un butoir ou d'un dispositif d'efficacité équivalente.
Il précise également, toujours pour les exploitations à ciel ouvert, la distance minimale à respecter (3 ou 5 m selon les situations) entre un point quelconque d'un équipement de travail mobile visé à l'article 1er du présent décret ou de son chargement et une ligne ou une installation électrique à conducteurs nus sous tension.
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Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé et Sécurité au Travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier
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