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Dernière mise à jour : 19/06/2024

Mise à jour relative à l'Arrêté du 04/06/24 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

Empoussiérage

Thème ayant fait l'objet d'une actualisation

Depuis le 1er janvier 2014 , le Titre Empoussiérage du RGIE a été abrogé par le décret n°2013-797 du 30 août 2013.

Les dispositions de code du travail sont complétées afin de prendre en compte les spécificités des industries extractives.

Thèmes liés

Thématiques SST > Risques d'exposition particuliers > Risque chimique > Agents Chimiques Dangereux (ACD)

Thématiques SST > Risques d'exposition particuliers > Risque chimique > Cancérogène Mutagène Reprotoxique (CMR)

Thématiques SST > Lieux de travail > Aération et assainissement

Dispositions applicables

Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières

Arrêté du 15/12/09 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles

Arrêté du 14/12/07 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline

Arrêté du 17/11/97 modifiant l’arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l’agrément pour le contrôle des risques chimiques prévu à l’article R. 231-55 du code du travail

Arrêté du 10/04/97 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline

Arrêté du 09/10/87 relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail

Accord n° 2006/C 279/02 du 28/04/06 sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l'observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent

Anciennes dispositions

Décret n°80-331 du 07/05/80 portant Règlement Général des Industries Extractives > Annexes > Titre : Empoussiérage - Abrogé depuis le 1er janvier 2014	Est abrogé par Décret n° 2013-797 du 30/08/13 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
Arrêté du 15/07/02 actualisant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 26/06/98 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 11/07/95 autorisant l’utilisation d’appareils de prélèvement de poussières en vue de la détermination des concentrations moyennes en poussières inhalables, d’une part, et en poussières alvéolaires siliceuses, d’autre part	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 11/07/95 fixant la valeur du coefficient K de nocivité des poussières pour les carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique (EM-1 P-1-A, art. 22 et 36)	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 fixant la procédure d’autorisation d’un appareil de prélèvement de poussières	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 09/11/94 relatif à l’instruction technique destinée aux médecins du travail	Est abrogé par Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières