Aération et assainissement

Le code du travail définit les règles d'aération et d'assainissement pour les locaux fermés des bâtiments et de leurs aménagements. Ces règles sont soit à destination du maitre d’ouvrage lors de la construction soit à destination de l’employeur pour l’utilisation des locaux.

Selon l’utilisation qui est faite des locaux, sont établis les types de ventilation autorisés, les débits minimaux d’extraction et les prescriptions techniques applicables aux installations.

A noter cependant que, concernant les travaux en espace confiné, l’article R.4222-23 du code du travail vient préciser que dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions du présent chapitre, les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.

Le Titre Règles Générales du RGIE comporte quelques dispositions en matière d’aération pour les installations de surface.

Le Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires a abrogé le Titre Empoussiérage du RGIE depuis le 1er janvier 2014. Les dispositions relatives aux concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires du code du travail seont adaptées et complétées afin de prendre en compte les spécificités des industries extractives. Ces limites en concentration sont étendues à l’ensemble des lieux de travail, y compris ceux se trouvant à l’extérieur.

Le Titre Aérage du RGIE comporte les contraintes pour l’aération des travaux souterrains des mines et carrières.

Si la mine souterraine est considérée comme un local, les dispositions du code du travail viennent s’ajouter au titre Aérage du RGIE qui ne fixe aucun débit minimum d’extraction d’air mais impose la réalisation d’un dossier technique d'aérage.