Code du travail

A jour en mars 2006

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citées dans le texte d'un autre article sont devenues au fil du temps inexactes.

Nous avons donc rétabli la référence adéquate en caractères romains ; la
référence d'origine, devenue inexacte, est toutefois indiquée à la suite entre
parenthèses et en italique.

Première partie (Legislative) :

Livre 1 : Convention
relative au travail
Livre 2 : Réglementation du travail
Livre 3 : Placement et emploi
Livre 4 : Les groupement professionnels,
la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plan
d'épargne salariale
Livre 5 : Conflits du travail
Livre 6 : Contrôle de l'application de
la législation et de la réglementation du travail
Livre 7 : Dispositions particulières à
certaines professions
Livre 8 : Dispositions spéciales aux
départements d'Outre-Mer
Livre 9 : De la formation professionnel
continue dans le cadre de l'éduction permanente

Deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat):

Livre 1
Livre 2 : Réglementation du travail

Livre 3 : placement et emploi
Livre 4 : les groupementd
professionnels, la presentation, la particiption et l'interressement des salariés
Livre 5 : conflits du travail
Livre 6 : contrôlede l'application, de
la législation et de la réglementation du travail
Livre 7 : disposition particulières
à certaines professions
Livre 8 : Disposition spéciales aux
départements d'outre-mer
Livre 9 : de la formation
professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Troisième partie (Décrets) :

Livre 1 : Convention
relative au travail
Livre 2 : Réglementation du travail
Livre 3 : Placement et emploi
Livre 4 : Les groupement professionnels,
la représentation et l'intéressement des salariés
Livre 5 : Conflits du travail
Livre 6 : Contrôle de l'application de
la législation et de la réglementation du travail
Livre 7 : Dispositions particulières à
certaines professions
Livre 8 : Dispositions spéciales aux
départements d'Outre-Mer
Livre 9 : De la formation professionnel
continue dans le cadre de l'éduction permanente

Décret n° 2004-196 du
25/02/04 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte
(partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de
travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code