Chronologie SST

Arrêtés agrément

2019 2017 2016 2014 2013 2012 2011 2009

2019

Arrêté du 26/06/19 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

2017

Arrêté du 21/07/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Bureau Veritas Exploitation)
Arrêté du 31/05/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (APSE)
Arrêté du 31/05/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Prévention Normandie)
Arrêté du 08/03/17 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (PREVENCEM)

2016

2014

2013

2012

2011

Arrêté du 05/09/11 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AGEOX) (caduc)

2009

Arrêté du 15/10/09 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Association Prévention-Normandie)