Chronologie SST

Arrêtés agrément

2014 2013 2012 2011 2009

2014

Arrêté du 02/12/14 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (APSE et Association Prévention-Normandie)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (APAVE)
Arrêté du 25/03/14 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (Bureau Veritas)

2013

2012

2011

Arrêté du 05/09/11 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (AGEOX)

2009

Arrêté du 15/10/09 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Association Prévention-Normandie)