Chronologie SST

Décisions communautaires

2014 2010 2009 2006 1996

2014

Décision n° 2014/113/UE de la Commission du 03/03/14 instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques et abrogeant la décision 95/320/CE

2010

Décision n° 2010/170/UE du 19/03/10 retirant la référence de la norme EN 353-1:2002 «Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur- Partie1: Antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide», conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil
Décision n° 2010/98/UE du 16/02/10 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

2009

Décision n° 2010/48/CE du 26/11/09 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

2006

Décision n° 2006/216/CE du 16/03/06 relative à la publication des références de la norme EN 143:2000 «Matériel de protection respiratoire — filtres à particules — exigences, essais, marquage» conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil (équipements de protection individuelle)

1996

Décision n° 96/627/CE du 17/10/96 portant mise en œuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues