2011 2010 2006 2002
Avis du 10/11/15 aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés

2011

Avis du 14/04/11 aux importateurs, distributeurs, installateurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide

2010

Avis du 28/09/10 aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide

2006

Accord n° 2006/C 279/02 du 28/04/06 sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l'observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennentAvis relatif à l’habilitation d’organismes pour la mise en œuvre des procédures d’évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants

2002

Avis du 12/04/02 aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs des chariots élévateurs à conducteur porté relatif à l’installation de systèmes de retenue du conducteur

Chronologie